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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 2002 au 13 juin 2003
Version en vigueur du 13 juin 2003 au 16 mars 2011
Alinéa modifié.
Ancienne version : Est puni de trois mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende tout conducteur d'un véhicule à moteur qui, déjà condamné définitivement pour un dépassement de la vitesse maximale autorisée égal ou supérieur à 50 km/h, commet la même infraction dans le délai d'un an à compter de la date à laquelle cette condamnation est devenue définitive. Tout conducteur coupable de ce délit encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. Ce délit donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre de points initial du permis de conduire.
Nouvelle version :
Est puni de trois mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende tout conducteur d'un véhicule à moteur qui, déjà condamné définitivement pour un dépassement de la vitesse maximale autorisée égal ou supérieur à 50 km/h, commet la même infraction
Suppression : dans
Ajout : en
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Ajout : deuxième
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Ajout : de
Suppression : condamnation
Ajout : l'article
Suppression : est
Ajout : 132-11
Suppression : devenue
Ajout : du
Suppression : définitive
Ajout : code pénal
. Tout conducteur coupable de ce délit encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension
Ajout : ne
pouvant
Ajout : pas
être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Ajout : Il encourt également la peine d'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, pour une durée de cinq ans au plus, la peine d'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ainsi que la peine de confiscation du véhicule dont il s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire.
Ce délit donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre