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Ajout · Suppression
Est puni de trois mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende tout conducteur d'un véhicule à moteur qui, déjà condamné définitivement pour un dépassement de la vitesse maximale autorisée égal ou supérieur à 50 km/h, commet la même infraction Suppression : dansAjout : enSuppression : leAjout : étatSuppression : délaiAjout : deSuppression : d'unAjout : récidiveSuppression : anAjout : dansSuppression : àAjout : lescompter
Suppression :
Ajout : conditions
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Suppression : condamnation
Ajout : l'article
Suppression : est
Ajout : 132-11
Suppression : devenue
Ajout : du
Suppression : définitive
Ajout : code pénal
. Tout conducteur coupable de ce délit encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension
Ajout : ne
pouvant
Ajout : pas
être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Ajout : Il encourt également la peine d'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, pour une durée de cinq ans au plus, la peine d'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ainsi que la peine de confiscation du véhicule dont il s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire.
Ce délit donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre