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Ajout · Suppression

Ajout : I. - Est puni de trois mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende tout conducteur d'un véhicule à moteur qui, déjà condamné définitivement pour un dépassement de la vitesse maximale autorisée égal ou supérieur à 50 km/h, commet la même infraction en état de récidive dans les conditions prévues par le deuxième alinéa de l'article 132-11 du code pénalAjout : . Ajout : II. - Tout conducteur coupable de ce délit encourt également ~~Suppression : la~~Ajout : les Ajout : peines complémentaires suivantes : 1° La confiscation obligatoire du véhicule dont il s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire. La juridiction peut toutefois ne pas prononcer cette peineAjout : , ~~Suppression : complémentaire~~Ajout : par

~~Suppression : de~~

une

décision spécialement motivée ; 2° La

suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle

~~Suppression : .~~

~~Suppression : Il encourt également la~~

;

~~Suppression : peine~~

3°

~~Suppression : d'interdiction~~

L'interdiction

de conduire certains véhicules terrestres à moteur, pour une durée de cinq ans au plus

~~Suppression : ,~~

~~Suppression : la~~

;

~~Suppression : peine~~

4°

~~Suppression : d'obligation~~

L'obligation

d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière

~~Suppression : ainsi que la peine de confiscation du véhicule dont il s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le~~

.

~~Suppression : propriétaire~~

III

.

-

Ce délit donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.