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Ajout · Suppression
I.Suppression : -Suppression : Est puni de trois mois d'emprisonnement et de 3 750Ajout : LeSuppression : eurosAjout : fait,Suppression : d'amendeAjout : pour tout conducteur d'un véhicule à moteurSuppression : qui, Suppression : déjà condamné définitivement pour un dépassement de Suppression : la vitesse maximale autoriséeAjout : dépasserSuppression : égalAjout : de
Suppression : ou
Ajout : 50
Suppression : supérieur
Ajout : kilomètres
à
Suppression : 50
Ajout : l'heure
Suppression : km/h,
Ajout : ou
Suppression : commet
Ajout : plus
la
Suppression : même infraction en état de
Ajout : vitesse
Suppression : récidive
Ajout : maximale
Suppression : dans
Ajout : autorisée
Suppression : les
Ajout : est
Suppression : conditions
Ajout : puni
Suppression : prévues
Ajout : de
Suppression : par
Ajout : trois
Suppression : le
Ajout : mois
Suppression : deuxième
Ajout : d'emprisonnement
Suppression : alinéa
Ajout : et
de
Suppression : l'article 132-11 du
Ajout : 3
Suppression : code
Ajout : 750
Suppression : pénal
Ajout : euros
Ajout : d'amende
. II.
Suppression :
-
Suppression :
Tout conducteur coupable de ce délit encourt également les peines complémentaires suivantes : 1° La confiscation
Suppression : obligatoire
du véhicule dont il s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire. La
Ajout : confiscation est obligatoire en cas de récidive ; la
juridiction peut toutefois ne pas prononcer cette peine, par une décision spécialement motivée ; 2° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ; 3° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, pour une durée de cinq ans au plus ; 4° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Ajout : ; 5° L'annulation du permis de conduire, avec l'interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus
. III.
Suppression :
-
Suppression :
Ce délit donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.
Ajout : IV.-Dans les conditions prévues aux articles 495-17 à 495-25 du code de procédure pénale , l'action publique peut être éteinte, y compris en cas de récidive, par le versement d'une amende forfaitaire d'un montant de 300 euros. Le montant de l'amende forfaitaire minorée est de 250 euros et le montant de l'amende forfaitaire majorée est de 600 euros.