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Les Suppression : contrôleursAjout : fonctionnaires Ajout : ou agents de l'Etat chargés du contrôle des transports terrestres Ajout : placés sous l'autorité du ministre chargé des transports peuvent constater par procès-verbal : 1° Les contraventions aux dispositions des articles R. Ajout : 121-1 à R. 121-5, R. 312-2 à R. 312-6, R. 312-10 à R. 312-14, R. 312-19 à R. 312-23, R. 314-1, R. 317-1, R. 317-3, R. 317-4, R. 317-5, R. 317-24, R. 323-1, R. 323-2, R. 323-6, R. 323-23 à R. Suppression : 323-25Ajout : 323-26, R. 411-18, R. 412-16, R. 433-1 à R. Suppression : 433-4, et R. 433-6Ajout : 433-7 ainsi que, lorsqu'elles sont commises par le conducteur d'un véhicule qui doit être équipé d'un appareil de contrôle dit chronotachygraphe, les contraventions aux dispositions relatives aux vitesses maximales autorisées par le présent code ;