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Suppression : Nul ne peutAjout : Pour apprendre à conduire un véhicule à moteurAjout : sur une voie ouverte à la circulation publique, en vue de l'obtention du permis de conduire, Suppression : surAjout : il Suppression : uneAjout : faut Suppression : voieAjout : : Suppression : ouverteAjout : 1° Suppression : àAjout : Etre Suppression : laAjout : âgé Suppression : circulationAjout : de Suppression : publiqueAjout : seize Suppression : s'ilAjout : ans Suppression : n'estAjout : minimum Ajout : ; 2° Etre détenteur d'un livret d'apprentissage établi dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé des transportsSuppression : .Ajout : , Suppression : L'âgeAjout : et Suppression : minimumAjout : précisant Suppression : requisAjout : les Suppression : pourAjout : objectifs Ajout : et la Suppression : détentionAjout : progressivité Suppression : d'unAjout : de Suppression : livretAjout : la Suppression : d'apprentissageAjout : formation Suppression : estAjout : ; Suppression : fixéAjout : 3° Suppression : àAjout : Etre Suppression : seizeAjout : détenteur Suppression : ans.Ajout : du Suppression : LeAjout : formulaire Suppression : livretAjout : de Suppression : estAjout : la Suppression : délivréAjout : demande Ajout : de permis de conduire validée par le préfet du département Suppression : du domicileAjout : dans Suppression : duAjout : lequel Suppression : demandeur.Ajout : cette Suppression : SaAjout : demande Suppression : duréeAjout : a Suppression : deAjout : été Suppression : validitéAjout : déposée, Suppression : estAjout : ou Suppression : limitéeAjout : d'un Suppression : àAjout : récépissé Suppression : troisAjout : du Suppression : ansAjout : dépôt Suppression : etAjout : de Suppression : peutAjout : la Suppression : êtreAjout : demande Suppression : prorogée.Ajout : pour Suppression : SesAjout : la Suppression : conditionsAjout : catégorie Suppression : deAjout : B Suppression : délivranceAjout : du Suppression : etAjout : permis de Suppression : prorogation sontAjout : conduire Suppression : fixéesAjout : délivré par Suppression : arrêté du ministre chargé des transports. LeAjout : le préfet Suppression : peut procéder au retrait du livret en cas d'infractionAjout : pour Suppression : commiseAjout : une Suppression : àAjout : durée Suppression : l'occasionAjout : maximale de Suppression : la conduite d'un véhiculeAjout : deux Suppression : punieAjout : mois, Suppression : deAjout : dans Suppression : laAjout : les Suppression : peineAjout : conditions Suppression : complémentaireAjout : fixées Suppression : deAjout : par Suppression : suspensionAjout : arrêté du Suppression : permisAjout : ministre Suppression : deAjout : chargé Suppression : conduire.Ajout : des Suppression : IlAjout : transports Suppression : peutAjout : ; Suppression : égalementAjout : 4° Suppression : procéderAjout : Etre, Suppression : àAjout : durant Suppression : ceAjout : l'apprentissage, Suppression : retraitAjout : sous Suppression : enAjout : la Suppression : casAjout : surveillance Suppression : deAjout : constante Suppression : refusAjout : et Suppression : duAjout : directe Suppression : détenteurAjout : d'un Suppression : duAjout : enseignant, Suppression : livretAjout : titulaire de Suppression : se soumettre aux contrôles pédagogiques prévus auAjout : l'autorisation Suppression : coursAjout : d'enseigner Suppression : deAjout : la Suppression : l'apprentissage.Ajout : conduite Suppression : CetteAjout : des Suppression : décisionAjout : véhicules Suppression : deAjout : à Suppression : retraitAjout : moteur Suppression : n'intervientAjout : mentionnée Suppression : qu'aprèsAjout : aux Suppression : queAjout : articles Suppression : laAjout : L. Suppression : personneAjout : 212-1 Suppression : intéresséeAjout : et Suppression : aAjout : R. Suppression : étéAjout : 212-1 Suppression : miseAjout : correspondant à Suppression : même de présenterAjout : la Suppression : desAjout : catégorie Suppression : observationsAjout : du Suppression : écritesAjout : véhicule Suppression : etAjout : utilisé, Suppression : leAjout : ou Suppression : casAjout : d'un Suppression : échéantAjout : accompagnateur titulaire, Suppression : surAjout : depuis Suppression : saAjout : au Suppression : demande,Ajout : moins Suppression : desAjout : cinq Suppression : observationsAjout : ans Suppression : orales.Ajout : sans Suppression : L'élèveAjout : interruption, Suppression : conducteurAjout : du Suppression : doitAjout : permis Suppression : êtreAjout : de Suppression : sousAjout : conduire Suppression : laAjout : correspondant Suppression : surveillanceAjout : à Suppression : constanteAjout : la Suppression : etAjout : catégorie Suppression : directeAjout : du Suppression : d'unAjout : véhicule Suppression : accompagnateurAjout : utilisée.Suppression : Cet accompagnateurAjout : L'accompagnateur doit avoir Suppression : unAjout : suivi, Suppression : âgeAjout : dans Suppression : minimalAjout : les Suppression : fixéAjout : conditions Suppression : parAjout : définies Suppression : unAjout : par arrêté du ministre chargé des transportsSuppression : etAjout : , Suppression : êtreAjout : une Suppression : titulaireAjout : formation Suppression : soitAjout : spécifique Suppression : deAjout : le Suppression : l'autorisationAjout : préparant Suppression : d'enseignerAjout : à Suppression : laAjout : assurer Suppression : conduiteAjout : cette Suppression : deAjout : fonction Suppression : véhiculesAjout : et à Suppression : moteurAjout : utiliser, Suppression : soitAjout : dans Suppression : duAjout : de Suppression : permisAjout : bonnes Ajout : conditions, les dispositifs de Suppression : conduireAjout : double Suppression : correspondantAjout : commande Suppression : àAjout : dont Suppression : laAjout : doit Suppression : catégorieAjout : être Suppression : duAjout : équipé Ajout : le véhicule Suppression : utilisé,Ajout : conformément Suppression : sousAjout : aux Suppression : réserve,Ajout : dispositions Suppression : dansAjout : mentionnées Suppression : ceAjout : à Suppression : dernierAjout : l'article Suppression : casAjout : R. 317-25 . Toutefois, Suppression : queAjout : cette Suppression : leAjout : obligation Suppression : délaiAjout : de Suppression : probatoireAjout : formation Suppression : définiAjout : spécifique Suppression : àAjout : ne Suppression : l'articleAjout : s'applique Suppression : L.Ajout : pas Suppression : 223-1Ajout : à Suppression : soitAjout : l'accompagnateur Suppression : expiré.Ajout : exerçant Suppression : LeAjout : cette Suppression : faitAjout : fonction Suppression : pourAjout : pendant Suppression : toutAjout : les Suppression : élèveAjout : périodes Suppression : conducteurAjout : dites Suppression : deAjout : d'apprentissage Suppression : refuserAjout : anticipé de Suppression : restituerAjout : la Suppression : sonAjout : conduite, Suppression : livretAjout : de Suppression : d'apprentissageAjout : conduite Suppression : malgréAjout : supervisée Suppression : laAjout : ou Suppression : notificationAjout : de Suppression : quiAjout : conduite Suppression : luiAjout : encadrée, Suppression : auraAjout : mentionnées Suppression : étéAjout : aux Suppression : faiteAjout : articles Suppression : d'uneAjout : R. Suppression : décisionAjout : 211-5 Suppression : prononçantAjout : , Suppression : leAjout : R. Suppression : retraitAjout : 211-5-1 Suppression : deAjout : et Suppression : ceAjout : R. Suppression : documentAjout : 211-5-2 Suppression : estAjout : ; Suppression : puniAjout : 5° Suppression : deAjout : Utiliser, Suppression : l'amendeAjout : durant Suppression : prévueAjout : l'apprentissage, Suppression : pourAjout : un Suppression : lesAjout : véhicule Suppression : contraventionsAjout : conforme Ajout : aux dispositions de Suppression : laAjout : l'article Suppression : cinquièmeAjout : R. Suppression : classeAjout : 317-25.