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Ajout · Suppression
I. - L'apprentissage anticipé de la conduite est un apprentissage particulier dispensé en vue de l'obtention de la catégorie B du permis de conduire. Cet apprentissage ne peut être effectué après annulation ou invalidation du permis de conduire de cette catégorie. II. - Il comprend deux périodes : 1° Une période Suppression : initiale de formation Ajout : initiale dans Suppression : unAjout : uneSuppression : établissementAjout : associationSuppression : d'enseignementAjout : ouSuppression : deAjout : unSuppression : laétablissement
Ajout :
Suppression : conduite
Ajout : agréé
Suppression : des
Ajout : au
Suppression : véhicules
Ajout : titre
Suppression : à
Ajout : de
Suppression : moteur
Ajout : l'article
Suppression : et
Ajout : L.
Suppression : de
Ajout : 213-1
Suppression : la
Ajout : ou
Suppression : sécurité
Ajout : L.
Suppression : routière
Ajout : 213-7
; 2° Une période de conduite accompagnée, au cours de laquelle l'élève conducteur est astreint à parcourir une distance minimale et est soumis à deux contrôles pédagogiques au moins. Le livret d'apprentissage précise le contenu et la progressivité de la formation. III. - Pendant la période de conduite accompagnée, l'élève conducteur doit être sous la surveillance constante et directe d'un accompagnateur
Ajout : .
Ajout : Cet accompagnateur doit avoir un âge minimal fixé par un arrêté du ministre chargé des transports et être
titulaire de la catégorie B du permis de conduire
Suppression : depuis
Ajout : sous
Suppression : trois
Ajout : réserve
Suppression : ans
Ajout : que
Suppression : au
Ajout : le
Suppression : moins
Ajout : délai probatoire défini à l'article L
.
Ajout : 223-1 soit expiré ;
IV. - Un arrêté du ministre chargé des transports fixe les conditions d'application du présent article.