Comparer deux versions

Les titres ou diplômes prévus au I, 1°, de l'article R. 212-2 sont : I.-Le brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER). Ce diplôme est délivré par le préfet qui a organisé les épreuves aux personnes ayant subi avec succès lesdites épreuves organisées dans des conditions fixées par un arrêté du ministre chargé Suppression : desAjout : de Suppression : transportsAjout : la sécurité routière. Cet arrêté détermine en outre les conditions de dépôt, d'instruction des dossiers de candidature, le programme de formation, les épreuves et leur organisation. Ce diplôme porte, le cas échéant, la ou les mentions suivantes : -enseignement de la conduite des véhicules de la catégorie E (B) ; -enseignement de la conduite des véhicules de la catégorie A ; -enseignement de la conduite des véhicules des catégories C, E (C), D, E (D). II.-L'un des titres ou diplômes énumérés ci-après reconnus équivalents de plein droit au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER), pour enseigner la conduite des véhicules terrestres à moteur de la catégorie B : 1° Le certificat d'aptitude professionnelle à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (CAPEC) ; 2° La carte professionnelle et le certificat d'aptitude professionnelle et pédagogique (CAPP) ; 3° Le brevet de spécialiste de l'armée de terre (BSAT), mention instruction élémentaire de conduite, ou les diplômes militaires reconnus équivalents à celui-ci par arrêté conjoint du ministre chargé