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Ajout · Suppression
Les titres ou diplômes prévus au Suppression : I, 1°Suppression : ,Ajout : du I de l'article R. 212-2 sont : I.-Le brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER). Ce diplôme Suppression : est délivré parAjout : porte, le Suppression : préfet qui a organisé les épreuves aux personnes ayant subi avec succès lesdites épreuves organisées dans des conditions fixées par un arrêté du ministre chargéAjout : casSuppression : deAjout : échéant, la Suppression : sécuritéAjout : mention
Suppression : routière.
Ajout : "
Suppression : Cet
Ajout : deux-roues
Suppression : arrêté
Ajout : "
Suppression : détermine
Ajout : et
Suppression : en
Ajout : la
Suppression : outre
Ajout : mention
Suppression : les
Ajout : "
Suppression : conditions
Ajout : groupe
Suppression : de
Ajout : lourd
Suppression : dépôt
Ajout : "
,
Suppression : d'instruction
Ajout : correspondant
Suppression : des
Ajout : respectivement
Suppression : dossiers
Ajout : aux
Suppression : de
Ajout : catégories
Suppression : candidature
Ajout : AM
,
Suppression : le programme de formation
Ajout : A1
,
Suppression : les épreuves
Ajout : A2
et
Suppression : leur
Ajout : A
Suppression : organisation.
Ajout : et
Suppression : Ce
Ajout : aux
Suppression : diplôme
Ajout : catégories
Suppression : porte
Ajout : C1
,
Suppression : le
Ajout : C,
Suppression : cas
Ajout : D1,
Suppression : échéant
Ajout : D
,
Suppression : la
Ajout : C1E,
Suppression : ou
Ajout : CE,
Suppression : les
Ajout : D1E
Suppression : mentions
Ajout : et
Suppression : suivantes
Ajout : DE
Suppression : :
Ajout : du
Suppression : -enseignement
Ajout : permis
de
Suppression : la
Ajout : conduire.
Suppression : conduite
Ajout : Ce
Suppression : des
Ajout : diplôme
Suppression : véhicules
Ajout : est
Suppression : de
Ajout : délivré
Suppression : la
Ajout : par
Suppression : catégorie
Ajout : le
Suppression : E
Ajout : préfet
Suppression : (B)
Ajout : qui
Suppression : ;
Ajout : a
Suppression : -enseignement
Ajout : organisé
Suppression : de
Ajout : les
Suppression : la
Ajout : épreuves
Suppression : conduite
Ajout : aux
Suppression : des
Ajout : personnes
Suppression : véhicules
Ajout : ayant
Suppression : de
Ajout : subi
Suppression : la
Ajout : avec
Suppression : catégorie
Ajout : succès
Suppression : A
Ajout : lesdites
Suppression : ;
Ajout : épreuves
Suppression : -enseignement
Ajout : organisées
Suppression : de
Ajout : dans
Suppression : la
Ajout : des
Suppression : conduite
Ajout : conditions
Suppression : des
Ajout : fixées
Suppression : véhicules
Ajout : par
Suppression : des
Ajout : un
Suppression : catégories
Ajout : arrêté
Suppression : C,
Ajout : du
Suppression : E
Ajout : ministre
Suppression : (C),
Ajout : chargé
Suppression : D,
Ajout : de
Suppression : E
Ajout : la
Suppression : (D)
Ajout : sécurité routière
. II.-L'un des titres ou diplômes énumérés ci-après
Suppression : reconnus équivalents de plein droit au
Ajout : :
Suppression : brevet
Ajout : 1°
Suppression : pour
Ajout : Pour
Suppression : l'exercice
Ajout : l'enseignement
de la
Suppression : profession
Ajout : conduite
Suppression : d'enseignant
Ajout : des
Suppression : de
Ajout : véhicules
Suppression : la
Ajout : terrestres
Suppression : conduite
Ajout : à
Suppression : automobile
Ajout : moteur
Suppression : et
Ajout : relevant
de la
Suppression : sécurité routière
Ajout : catégorie
Suppression : (BEPECASER)
Ajout : B
,
Suppression : pour enseigner la conduite des
Ajout : B1
Suppression : véhicules
Ajout : et
Suppression : terrestres
Ajout : BE
Suppression : à
Ajout : du
Suppression : moteur
Ajout : permis
de
Suppression : la catégorie B
Ajout : conduire
:
Suppression : 1°
Ajout : a)
Le certificat d'aptitude professionnelle à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (CAPEC) ;
Suppression : 2°
Ajout : b)
La carte professionnelle et le certificat d'aptitude professionnelle et pédagogique (CAPP) ;
Suppression : 3° Le brevet de spécialiste de l'armée de terre (BSAT
Ajout : c
)
Suppression : ,
Suppression : mention instruction élémentaire de
Ajout : Les
Suppression : conduite,
Ajout : titres
ou
Suppression : les
diplômes militaires
Suppression : reconnus équivalents à celui-ci
Ajout : définis
par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité routière et du ministre de la défense ;
Suppression : 4°
Ajout : d)
Les diplômes d'enseignement de la conduite délivrés
Suppression : dans les territoires d'outre-mer et dans
Ajout : par
les collectivités
Suppression : territoriales de Mayotte
Ajout : d'outre-mer
et
Suppression : de Saint-Pierre-et-Miquelon. L'équivalence avec le brevet pour
Ajout : la
Suppression : l'exercice
Ajout : Nouvelle-Calédonie
Suppression : de
Ajout : ;
Suppression : la
Ajout : 2°
Suppression : profession
Ajout : Pour
Suppression : d'enseignant
Ajout : l'enseignement
de la conduite
Suppression : automobile
Ajout : des
Suppression : et
Ajout : véhicules
Suppression : de
Ajout : correspondant
Suppression : la
Ajout : aux
Suppression : sécurité
Ajout : mentions
Suppression : routière
Ajout : précisées
Suppression : (BEPECASER),
Ajout : au
Suppression : portant
Ajout : I
Suppression : la
Ajout : :
Suppression : ou
Ajout : a)
Suppression : les
Ajout : Le
Suppression : mentions
Ajout : certificat
Suppression : catégorie
Ajout : d'aptitude
Suppression : E
Ajout : professionnelle
Suppression : (B),
Ajout : à
Suppression : catégorie
Ajout : l'enseignement
Suppression : A
Ajout : de
Suppression : et
Ajout : la
Suppression : catégories
Ajout : conduite
Suppression : C,
Ajout : des
Suppression : E
Ajout : véhicules
Suppression : (C),
Ajout : terrestres
Suppression : D,
Ajout : à
Suppression : E
Ajout : moteur
(
Suppression : D
Ajout : CAPEC
),
Suppression : est admise de plein droit
pour les personnes ayant subi avec succès la ou les épreuves correspondantes
Suppression : du certificat d'aptitude professionnelle à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres
Ajout : auxdites
Suppression : à
Ajout : mentions
Suppression : moteur
Ajout : ;
Suppression : (CAPEC
Ajout : b
)
Suppression : .
Suppression : Pour les titulaires d'un
Ajout : Les
Suppression : titre
Ajout : titres
ou
Suppression : diplôme
Ajout : diplômes
Suppression : mentionné
Ajout : mentionnés
aux
Suppression : 2°
Ajout : b
,
Suppression : 3°
Ajout : c
et
Suppression : 4°
Ajout : d
Suppression : ci-dessus,
Ajout : du
Suppression : elle
Ajout : 1°
Suppression : n'est
Ajout : du
Suppression : admise
Ajout : II
Suppression : qu'à
Ajout : à
la condition
Suppression : qu'ils
Ajout : que
Ajout : les titulaires
aient été en possession, le 1er janvier 1982, des catégories de permis de conduire correspondantes. III.-
Suppression : Un titre acquis dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et reconnu par le préfet comme équivalent
Ajout : Une
Suppression : au
Ajout : qualification
Suppression : BEPECASER
Ajout : professionnelle
Suppression : dans
Ajout : satisfaisant
Suppression : les
Ajout : aux
conditions
Suppression : définies
Ajout : prévues
à l'article R. 212-3-1 . IV.-Un diplôme d'enseignement de la conduite délivré par un Etat qui n'est ni membre de
Suppression : la Communauté
Ajout : l'Union
européenne ni partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Suppression : ,
Suppression : reconnu équivalent au
Ajout : et
Suppression : brevet
Ajout : reconnu
pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
Suppression : (BEPECASER),
par décision du ministre chargé de la sécurité routière
Suppression : prise sur avis d'une commission interministérielle créée à cet effet par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité routière et du ministre chargé des Affaires étrangères