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Ajout · Suppression
Les titres ou diplômes prévus au 1° du I de l'article R. 212-2 sont : I.Suppression : -LeSuppression : brevet pour l'exerciceAjout : -Suppression : deAjout : LeSuppression : laAjout : titreSuppression : professionAjout : professionnel d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière Suppression : (BEPECASER).Ajout : etSuppression : CeAjout : les
Suppression : diplôme
Ajout : certificats
Suppression : porte,
Ajout : de
Suppression : le
Ajout : spécialisation
Suppression : cas
Ajout : de
Suppression : échéant,
Ajout : ce
Suppression : la
Ajout : titre
Suppression : mention
Ajout : délivrés
Suppression : "
Ajout : par
Suppression : deux-roues
Ajout : le
Suppression : "
Ajout : ministre
Suppression : et
Ajout : chargé
Suppression : la
Ajout : de
Suppression : mention
Ajout : l'emploi
Suppression : "
Ajout : en
Suppression : groupe
Ajout : application
Suppression : lourd
Ajout : des
Suppression : ",
Ajout : articles
Suppression : correspondant
Ajout : R.
Suppression : respectivement
Ajout : 338-1
Suppression : aux
Ajout : et
Suppression : catégories
Ajout : suivants
Suppression : AM,
Ajout : du
Suppression : A1,
Ajout : code
Suppression : A2
Ajout : de
Suppression : et
Ajout : l'éducation.
Suppression : A
Ajout : II.
Suppression : et
Ajout : -
Suppression : aux
Ajout : Le
Suppression : catégories
Ajout : brevet
Suppression : C1,
Ajout : pour
Suppression : C,
Ajout : l'exercice
Suppression : D1,
Ajout : de
Suppression : D,
Ajout : la
Suppression : C1E,
Ajout : profession
Suppression : CE,
Ajout : d'enseignant
Suppression : D1E
Ajout : de
Suppression : et
Ajout : la
Suppression : DE
Ajout : conduite
Suppression : du
Ajout : automobile
Suppression : permis
Ajout : et
de
Suppression : conduire.
Ajout : la
Suppression : Ce
Ajout : sécurité
Suppression : diplôme
Ajout : routière
Suppression : est
Ajout : (BEPECASER)
Suppression : délivré
Ajout : obtenu
Suppression : par
Ajout : avant
le
Suppression : préfet
Ajout : 31
Suppression : qui
Ajout : décembre
Suppression : a
Ajout : 2016
Suppression : organisé
Ajout : et
les
Suppression : épreuves
Ajout : mentions
Suppression : aux
Ajout : "deux
Suppression : personnes
Ajout : roues"
Suppression : ayant
Ajout : et
Suppression : subi
Ajout : "groupe
Suppression : avec
Ajout : lourd"
Suppression : succès
Ajout : de
Suppression : lesdites
Ajout : ce
Suppression : épreuves
Ajout : même
Suppression : organisées
Ajout : diplôme
Ajout : obtenues avant le 31 décembre 2019,
dans des conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.
Suppression : II
Ajout : Ces mentions correspondent respectivement aux catégories AM, A1, A2 et A et aux catégories C1, C, D1, D, C1E, CE, D1E et DE du permis de conduire
.
Ajout : III.
-
Ajout :
L'un des titres ou diplômes énumérés ci-après : 1° Pour l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur relevant de la catégorie B, B1 et BE du permis de conduire : a) Le certificat d'aptitude professionnelle à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (CAPEC) ; b) La carte professionnelle et le certificat d'aptitude professionnelle et pédagogique (CAPP) ; c) Les titres ou diplômes militaires définis par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité routière et du ministre de la défense ; d) Les diplômes d'enseignement de la conduite délivrés par les collectivités d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie ; 2° Pour l'enseignement de la conduite des véhicules correspondant aux mentions précisées au I : a) Le certificat d'aptitude professionnelle à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (CAPEC), pour les personnes ayant subi avec succès la ou les épreuves correspondantes auxdites mentions ; b) Les titres ou diplômes mentionnés aux b, c et d du 1° du II à la condition que les titulaires aient été en possession, le 1er janvier 1982, des catégories de permis de conduire correspondantes.
Suppression : III
Ajout : IV
.
Ajout :
-
Ajout :
Une qualification professionnelle satisfaisant aux conditions prévues à l'article R. 212-3-1 .
Suppression : IV
Ajout : V
.
Ajout :
-
Ajout :
Un diplôme d'enseignement de la conduite délivré par un Etat qui n'est ni membre de l'Union européenne ni partie à l'accord sur l'Espace économique européen et reconnu pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière par décision du ministre chargé de la sécurité routière.