Article D214-2

I. - Le conseil est composé de membres de droit, de personnalités qualifiées et de représentants élus par les professionnels de l'enseignement de la conduite. II. - Sont membres de droit : 1° Le ministre chargé des transports, ou son représentant, et deux fonctionnaires de l'Etat désignés par lui ; 2° Le ministre de l'intérieur ou son représentant ; 3° Le ministre chargé de l'éducation ou son représentant ; 4° Le ministre de la défense ou son représentant ; 5° Le ministre chargé du travail ou son représentant ; 6° Le délégué interministériel à la sécurité routière ou son représentant ; 7° Le directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS) ou son représentant. III. - Sont membres titulaires : 1° Huit personnalités choisies en raison de leur compétence particulière et désignées par arrêté du ministre chargé des transports ; 2° Deux représentants des consommateurs désignés par arrêté du ministre chargé des transports, sur proposition des organisations de consommateurs et après avis du ministre chargé de la consommation ; 3° Douze représentants des établissements d'enseignement de la conduite automobile élus par la profession dont six représentants des exploitants et six représentants des salariés. IV. - Le secrétariat est assuré à la diligence de la direction de la sécurité et de la circulation routières du ministère chargé des transports.