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Ajout · Suppression
I. - Les différentes catégories du permis de conduire énoncées ci-dessous autorisent la conduite des véhicules suivants : Catégorie Suppression : AAjout : A1Ajout : : MotocyclettesAjout : avec ou sans side-car, Ajout : d'une cylindrée maximale de 125 cm ³, d'une puissance n'excédant pas 11 kilowatts et dont le rapport puissance/ poids ne dépasse pas 0,1 kilowatt par kilogramme ; Tricycles à moteur d'une puissance maximale de 15 kilowatts. Catégorie A2 : Motocyclettes avec ou sans side-carAjout : d'une puissance n'excédant pas 35 kilowatts et dont le rapport puissance/ poids n'excède pas 0,2 kilowatt par kilogramme. Suppression : Sous-catégorieAjout : LaAjout : puissance ne peut résulter du bridage d'un véhicule développant plus du double de sa puissance. Catégorie
A
Suppression : 1
Ajout : :
Motocyclettes
Suppression : légères
Ajout : avec ou sans side-car ; Tricycles à moteur d'une puissance supérieure à 15 kilowatts
. Catégorie
Ajout : B1 : Véhicules de la catégorie L7e. Catégorie
B
Ajout : :
Véhicules automobiles ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui n'excède pas 3,5 tonnes, affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum
Suppression : ,
ou affectés au transport de marchandises
Suppression : ,
ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules précédents et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : transports
Ajout : la sécurité routière
. Véhicules mentionnés à l'alinéa précédent attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes. Mêmes véhicules attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes,
Suppression : à
Ajout : sous
Suppression : condition,
Ajout : réserve
Suppression : d'une
Ajout : que
Suppression : part,
Ajout : la
Suppression : que
Ajout : somme
Suppression : le
Ajout : des
poids
Suppression : total
Ajout : totaux
Suppression : autorisé
Ajout : autorisés
en charge (PTAC)
Ajout : du véhicule tracteur et
de la remorque
Suppression : soit inférieur
Ajout : de
Suppression : ou
Ajout : l'ensemble
Suppression : égal
Ajout : n'excède
Suppression : au
Ajout : pas
Suppression : poids
Ajout : 4
Suppression : à
Ajout : 250
Suppression : vide
Ajout : kilogrammes.
Suppression : du
Ajout : Catégorie
Suppression : véhicule
Ajout : C1
Suppression : tracteur
Ajout : :
Suppression : et,
Ajout : Véhicules
Suppression : d'autre
Ajout : automobiles
Suppression : part,
Ajout : autres
que
Ajout : ceux de
la
Suppression : somme
Ajout : catégorie
Suppression : des
Ajout : D
Ajout : et D1 dont le
poids
Suppression : totaux
Ajout : total
Suppression : autorisés
Ajout : autorisé
en charge (PTAC)
Suppression : du
Ajout : est
Suppression : véhicule
Ajout : supérieur
Suppression : tracteur
Ajout : à
Ajout : 3 500 kilogrammes sans excéder 7 500 kilogrammes
et
Suppression : de
Ajout : qui
Suppression : la
Ajout : sont
Suppression : remorque
Ajout : conçus
Suppression : soit
Ajout : et
Suppression : inférieure
Ajout : construits
Suppression : ou
Ajout : pour
Suppression : égale
Ajout : le
Suppression : à
Ajout : transport
Suppression : 3,5
Ajout : de
Suppression : tonnes.
Ajout : huit
Suppression : Sous-catégorie
Ajout : passagers
Suppression : B
Ajout : au
Suppression : 1
Ajout : plus
Suppression : Tricycles
Ajout : outre
Suppression : à
Ajout : le
Suppression : moteur
Ajout : conducteur.
Suppression : dont
Ajout : Aux
Suppression : la
Ajout : véhicules
Suppression : puissance
Ajout : de
Suppression : n'excède
Ajout : cette
Suppression : pas
Ajout : catégorie
Suppression : 15
Ajout : peut
Suppression : kilowatts
Ajout : être
Suppression : et
Ajout : attelée
Ajout : une remorque
dont le poids
Suppression : à vide
Ajout : total
Suppression : n'excède
Ajout : autorisé
Suppression : pas
Ajout : en
Suppression : 550
Ajout : charge
Suppression : kilogrammes.
Ajout : (PTAC)
Suppression : Quadricycles
Ajout : n'excède
Suppression : lourds
Ajout : pas
Suppression : à
Ajout : 750
Suppression : moteur
Ajout : kilogrammes
. Catégorie C
Ajout : :
Véhicules automobiles
Suppression : isolés
autres que ceux
Suppression : de la
Ajout : des
Suppression : catégorie
Ajout : catégories
D
Ajout : et D1,
dont le poids total autorisé en charge (PTAC) excède 3,5 tonnes
Ajout : et qui sont conçus et construits pour le transport de huit passagers au plus outre le conducteur
. Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n'excède pas 750 kilogrammes. Catégorie
Ajout : D1 : Véhicules automobiles conçus et construits pour le transport de personnes comportant, outre le siège du conducteur, seize places assises maximum et d'une longueur n'excédant pas huit mètres. Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n'excède pas 750 kilogrammes. Catégorie
D
Ajout : :
Véhicules automobiles
Suppression : affectés
Ajout : conçus
Suppression : au
Ajout : et
Ajout : construits pour le
transport de personnes comportant plus de huit places assises outre le siège du conducteur ou transportant plus de huit personnes, non compris le conducteur. Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n'excède pas 750 kilogrammes. Catégorie
Suppression : E
Ajout : BE
Suppression : (B)
Ajout : :
Véhicules relevant de la catégorie B
Suppression : attelés
Ajout : auxquels
Suppression : d'une
Ajout : est
Ajout : attelée une
remorque
Ajout : ou une semi-remorque qui a un poids total autorisé en charge (PTAC) n'excédant pas 3 500 kilogrammes
lorsque l'ensemble formé par le véhicule tracteur et la remorque ne relève pas de la catégorie B. Catégorie
Suppression : E
Ajout : C1E
Suppression : (C)
Ajout : :
Véhicules relevant de la catégorie
Suppression : C
Ajout : C1
attelés d'une remorque
Suppression : lorsque
Ajout : ou
Suppression : l'ensemble
Ajout : d'une
Suppression : formé
Ajout : semi-remorque
Suppression : par
Ajout : dont
le
Suppression : véhicule
Ajout : poids
Suppression : tracteur
Ajout : total
Suppression : et
Ajout : autorisé
Ajout : en charge (PTAC) excède 750 kilogrammes ; Véhicules relevant de
la
Ajout : catégorie B attelés d'une
remorque
Suppression : ne
Ajout : ou
Suppression : relève
Ajout : d'une
Suppression : pas
Ajout : semi-remorque
Ajout : dont le poids total autorisé en charge excède 3 500 kilogrammes. Le poids total roulant autorisé des ensembles
de
Ajout : véhicules relevant de
la catégorie
Suppression : C
Ajout : C1E ne peut excéder 12 000 kilogrammes
. Catégorie
Suppression : E
Ajout : CE
Suppression : (D)
Ajout : :
Véhicules
Ajout : relevant de la catégorie C
attelés d'une remorque
Suppression : lorsque
Ajout : ou
Suppression : l'ensemble
Ajout : d'une
Suppression : formé
Ajout : semi-remorque
Suppression : par
Ajout : dont
le
Suppression : véhicule
Ajout : poids
Suppression : tracteur
Ajout : total
Suppression : et
Ajout : autorisé
Ajout : en charge (PTAC) excède 750 kilogrammes. Catégorie D1E : Véhicules relevant de
la
Ajout : catégorie D1 attelés d'une
remorque
Suppression : ne
Ajout : dont
Suppression : relève
Ajout : le
Suppression : pas
Ajout : poids
Ajout : total autorisé en charge (PTAC) excède 750 kilogrammes. Catégorie DE : Véhicules relevant
de la catégorie D
Suppression : .
Suppression : II.
Ajout : attelés
Suppression : Le
Ajout : d'une
Suppression : permis
Ajout : remorque
Suppression : de
Ajout : dont
Suppression : conduire
Ajout : le
Suppression : des
Ajout : poids
Suppression : catégories
Ajout : total
Suppression : et
Ajout : autorisé
Suppression : des
Ajout : en
Suppression : sous-catégories
Ajout : charge
Suppression : ci-dessus
Ajout : excède
Suppression : mentionnées
Ajout : 750
Ajout : kilogrammes. II. - Le permis de conduire
peut être délivré, dans des conditions fixées par le ministre chargé
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : transports
Ajout : la sécurité routière
, aux personnes atteintes d'un handicap physique nécessitant l'aménagement du véhicule.
Ajout : III. - Il sera substitué au plus tard avant le 19 janvier 2033, dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de la sécurité routière, aux permis de conduire délivrés avant le 19 janvier 2013 un nouveau modèle de permis de conduire défini par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.