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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 6 avril 2005 au 31 décembre 2006
Version en vigueur du 31 décembre 2006 au 1 janvier 2011
Alinéa modifié.
Ancienne version : I. - La catégorie A du permis de conduire, obtenue avant le 1er mars 1980, ou les catégories A 2 ou A 3, obtenues entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre 1984, autorise la conduite de toutes les motocyclettes. Une licence de circulation, délivrée avant le 1er avril 1958, une catégorie quelconque du permis obtenue avant le 1er mars 1980, ou la catégorie A 1 du permis obtenue entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre 1984, autorise la conduite des motocyclettes dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3, mises en circulation pour la première fois avant le 31 décembre 1984, et celle des motocyclettes légères. II. - La catégorie B du permis de conduire, délivrée depuis au moins deux ans, autorise la conduite, sur le territoire national, des véhicules relevant de la sous-catégorie A1.
Nouvelle version :
I. - La catégorie A du permis de conduire, obtenue avant le 1er mars 1980, ou les catégories A 2 ou A 3, obtenues entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre 1984, autorise la conduite de toutes les motocyclettes. Une licence de circulation, délivrée avant le 1er avril 1958, une catégorie quelconque du permis obtenue avant le 1er mars 1980, ou la catégorie A 1 du permis obtenue entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre 1984, autorise la conduite des motocyclettes dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3, mises en circulation pour la première fois avant le 31 décembre 1984, et celle des motocyclettes légères. II. - La catégorie B du permis de conduire
Suppression : ,
délivrée
Ajout : avant le 1er janvier 2007 autorise la conduite, sur le territoire national, d'une véhicule relevant de la sous-catégorie A1 si le conducteur est titulaire de la catégorie B du permis de conduire
depuis au moins deux ans
Suppression : ,
Ajout : .
Ajout : III. - La catégorie B du permis de conduire délivrée à compter du 1er janvier 2007
autorise la conduite, sur le territoire national,
Suppression : des
Ajout : d'un
Suppression : véhicules
Ajout : véhicule
relevant de la sous-catégorie A1
Ajout : si le conducteur est titulaire de la catégorie B du permis de conduire depuis au moins deux ans
.
Ajout : Cette autorisation n'est valide que si le conducteur a suivi une formation pratique dispensée par un établissement ou une association agréés au titre de l'article L. 213-1 ou L. 213-7 et qu'il est fait mention de cette autorisation sur le permis de conduire. Un arrêté du ministre chargé des transports fixe les modalités d'application du précédent alinéa.