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Ajout · Suppression
I.Suppression : -Suppression : La catégorie A du permis de conduire, obtenue avant le 1er mars 1980, ou les catégories A 2 ou A 3, obtenues entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre 1984, autorise la conduite de toutes les motocyclettes. Une licence de circulation, délivrée avant le 1er avril 1958, une catégorie quelconque du permis obtenue avant le 1er mars 1980, ou la catégorie A 1 du permis obtenue entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre 1984, autorise la conduite des motocyclettes dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3, mises en circulation pour la première fois avant le 31 décembre 1984, et celle des motocyclettes légères. II.Suppression : -Suppression : La catégorie B du permis de conduire Suppression : délivrée avant le 1er janvier 2007 autorise la conduite, sur le territoire national, d'une Suppression : véhiculeAjout : motocycletterelevant
Suppression :
Ajout : légère
Suppression : de
Ajout : à
la
Suppression : sous-catégorie
Ajout : double
Suppression : A1
Ajout : condition
Suppression : si
Ajout : que
le conducteur
Suppression : est
Ajout : soit
titulaire de
Suppression : la
Ajout : cette
catégorie
Suppression : B du permis
de
Suppression : conduire
Ajout : permis
depuis au moins deux ans
Ajout : et qu'il ait suivi une formation pratique dispensée par un établissement ou une association agréés au titre de l'article L
.
Suppression : III
Ajout : 213-1 ou L
.
Suppression : -
Ajout : 213-7.
Suppression : La
Ajout : Toutefois,
Suppression : catégorie
Ajout : la
Suppression : B
Ajout : condition
Suppression : du
Ajout : relative
Suppression : permis
Ajout : à
Ajout : la formation pratique n'est pas exigée des conducteurs qui justifient d'une pratique
de
Suppression : conduire
Ajout : la
Suppression : délivrée
Ajout : conduite
Suppression : à
Ajout : d'une
Suppression : compter
Ajout : motocyclette
Suppression : du
Ajout : légère
Ajout : au cours des cinq années précédant le
1er janvier
Suppression : 2007
Ajout : 2011.
Ajout : La preuve de cette pratique est apportée par la production d'un document délivré par l'assureur et attestant la souscription d'une assurance couvrant l'usage d'un tel véhicule au cours de la période considérée. III.-La catégorie B du permis de conduire
autorise la conduite, sur le territoire national, d'un véhicule
Suppression : relevant
de la
Suppression : sous-catégorie
Ajout : catégorie
Suppression : A1
Ajout : L5e
Suppression : si
Ajout : à
Ajout : la double condition que
le conducteur
Suppression : est
Ajout : soit
titulaire de
Suppression : la
Ajout : cette
catégorie
Suppression : B du permis
de
Suppression : conduire
Ajout : permis
depuis au moins deux ans
Suppression : .
Suppression : Cette autorisation n'est valide que si le
Ajout : et
Suppression : conducteur
Ajout : qu'il
Suppression : a
Ajout : ait
suivi une formation pratique dispensée par un établissement ou une association agréés au titre de l'article L. 213-1 ou L. 213-7
Ajout : .
Suppression : et
Ajout : Toutefois,
Suppression : qu'il
Ajout : ces
Suppression : est
Ajout : deux
Suppression : fait
Ajout : conditions
Suppression : mention
Ajout : ne
Ajout : sont pas exigées des conducteurs qui justifient d'une pratique
de
Suppression : cette
Ajout : la
Suppression : autorisation
Ajout : conduite
Suppression : sur
Ajout : d'un
Ajout : véhicule de la catégorie L5e au cours des cinq années précédant
le
Suppression : permis
Ajout : 1er
Ajout : janvier 2011. La preuve
de
Suppression : conduire
Ajout : cette pratique est apportée par la production d'un document délivré par l'assureur et attestant la souscription d'une assurance couvrant l'usage d'un tel véhicule au cours de la période considérée