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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 6 avril 2005 au 1 janvier 2010
Version en vigueur du 1 janvier 2010 au 1 avril 2011
Alinéa modifié.
Ancienne version : I. - Les catégories A et B du permis de conduire sont délivrées sans visite médicale préalable sauf dans les cas où cette visite est rendue obligatoire par arrêté du ministre chargé des transports pris en application de l'article R. 221-19. II. - Les catégories A et B délivrées pour la conduite des véhicules spécialement aménagés pour tenir compte du handicap du conducteur et les catégories C, D et E ne peuvent être obtenues ou renouvelées qu'à la suite d'une visite médicale favorable. III. - La catégorie B du permis de conduire ne permet la conduite : 1° Des taxis et des voitures de remise ; 2° Des ambulances ; 3° Des véhicules affectés au ramassage scolaire ; 4° Des véhicules affectés au transport public de personnes, que si le conducteur est en possession d'une attestation délivrée par le préfet après vérification médicale de l'aptitude physique.
Nouvelle version :
I.
Suppression :
-
Suppression :
Les catégories A et B du permis de conduire sont délivrées sans visite médicale préalable sauf dans les cas où cette visite est rendue obligatoire par arrêté du ministre chargé des transports pris en application de l'article R. 221-19
Ajout :
. II.
Suppression :
-
Suppression :
Les catégories A et B délivrées pour la conduite des véhicules spécialement aménagés pour tenir compte du handicap du conducteur et les catégories C, D et E ne peuvent être obtenues ou renouvelées qu'à la suite d'une visite médicale favorable. III.
Suppression :
-
Suppression :
La catégorie B du permis de conduire ne permet la conduite : 1° Des taxis
Ajout : ,
Ajout : des voitures de tourisme avec chauffeur
et des voitures de remise ; 2° Des ambulances ; 3° Des véhicules affectés au ramassage scolaire ; 4° Des véhicules affectés au transport public de personnes, que si le conducteur est en possession d'une attestation délivrée par le préfet après vérification médicale de l'aptitude physique.