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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 57 %
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Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables, lorsqu'ils sont titulaires des brevets correspondants délivrés par l'autorité militaire, aux conducteurs Suppression : : 1° Des véhicules militaires et des véhicules Suppression : d'instruction et d'intervention de la sécurité civile ;Ajout : militaires, Suppression : 2°Ajout : y Suppression : DesAjout : compris Suppression : véhiculesAjout : ceux des formations Ajout : militaires de la sécurité civileSuppression : mises sur pied dans le cadre des dispositions de l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense.