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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 juin 2001 au 12 juillet 2003

Version en vigueur depuis le 12 juillet 2003

Alinéa modifié.
Ancienne version : Dans le cas où plusieurs contraventions sont commises simultanément, le retrait de points qu'elles entraînent se cumule dans la limite de six points. Dans le cas où plusieurs infractions dont au moins un délit sont commises simultanément le retrait de points qu'elles entraînent se cumule dans la limite de huit points.
Nouvelle version :
Dans le cas où plusieurs ~~Suppression : contraventions sont commises simultanément,~~Ajout : infractions ~~Suppression : le~~Ajout : entraînant retrait de points ~~qu'elles entraînent se cumule dans la limite de six points. Dans le cas où plusieurs infractions dont au moins un délit~~

Suppression :

sont commises simultanément

Ajout : ,

~~Suppression : le~~

Ajout : les

~~Suppression : retrait~~

Ajout : retraits

de points

~~Suppression : qu'elles entraînent~~

~~Suppression : cumule~~

Ajout : cumulent

dans la limite de huit points.