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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 juin 2001 au 12 juillet 2003
Version en vigueur du 1 mars 2004 au 2 août 2008
Alinéa modifié.
Ancienne version : Lorsqu'elle est adressée à un conducteur titulaire du permis de conduire depuis moins de deux ans, auteur d'une infraction ayant donné lieu à un retrait d'au moins quatre points, la notification prévue au III de l'article R. 223-3 précise qu'il est tenu de suivre la formation spécifique mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 223-6 dans un délai de trois mois. Le fait de ne pas suivre cette formation dans le délai de trois mois est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Toute personne coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Nouvelle version :
Suppression : Lorsqu'elle estI.
Ajout :
Suppression : adressée
Ajout : -
Suppression : à
Ajout : Lorsque
Suppression : un
Ajout : le
conducteur titulaire du permis de conduire
Suppression : depuis
Ajout : a
Suppression : moins
Ajout : commis,
Suppression : de
Ajout : pendant
Suppression : deux
Ajout : le
Suppression : ans,
Ajout : délai
Suppression : auteur
Ajout : probatoire
Suppression : d'une
Ajout : défini
Ajout : à l'article L. 223-1, une
infraction ayant donné lieu
Suppression : à un
Ajout : au
retrait d'au moins
Suppression : quatre
Ajout : trois
points, la notification
Suppression : prévue au
Ajout : du
Suppression : III
Ajout : retrait
de
Suppression : l'article
Ajout : points
Suppression : R
Ajout : lui est adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception
.
Suppression : 223-3
Ajout : Cette
Suppression : précise
Ajout : lettre
Suppression : qu'il
Ajout : l'informe
Suppression : est
Ajout : de
Suppression : tenu
Ajout : l'obligation
de
Suppression : suivre
Ajout : se
Ajout : soumettre à
la formation spécifique mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 223-6 dans un délai de
Suppression : trois
Ajout : quatre
mois.
Ajout : II. -
Le fait de ne pas
Suppression : suivre
Ajout : se
Suppression : cette
Ajout : soumettre
Ajout : à la
formation
Ajout : spécifique mentionnée au I
dans le délai de
Suppression : trois
Ajout : quatre
mois est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la
Suppression : quatrième
Ajout : 4e
classe.
Ajout : III. -
Toute personne coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.