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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 44 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
47 mots ajoutés30 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : EnAjout : Tout Suppression : casAjout : conducteur Suppression : d'annulationAjout : dont Suppression : duAjout : le permis de conduire Suppression : prononcée enAjout : a Suppression : applicationAjout : été Suppression : duAjout : annulé, présent
Suppression :
Ajout : invalidé
Suppression : code,
Ajout : ou
Suppression : tout
Ajout : suspendu
Suppression : conducteur
Ajout : pour
Suppression : dont
Ajout : une
Suppression : le
Ajout : durée
Suppression : permis
Ajout : égale
Suppression : de
Ajout : ou
Suppression : conduire
Ajout : supérieure
Suppression : a
Ajout : à
Suppression : été
Ajout : six
Suppression : annulé
Ajout : mois
doit, pour être admis à
Suppression : subir
Ajout : se
Suppression : les
Ajout : présenter
Ajout : aux
épreuves exigées pour la délivrance d'un nouveau permis
Ajout : ou solliciter la restitution de son permis suspendu
, produire à l'appui de sa demande un
Suppression : certificat
Ajout : avis
Ajout : médical
délivré par un médecin agréé consultant hors commission médicale ou par la commission médicale attestant qu'il n'est atteint d'aucune affection
Ajout : médicale
incompatible avec la délivrance du permis de conduire
Suppression : de
Ajout : ou
Suppression : la
Ajout : sa
Suppression : catégorie
Ajout : restitution.
Suppression : sollicitée
Ajout : L'avis
Suppression : et
Ajout : médical
Suppression : qu'il
Ajout : ne
Ajout : peut être émis qu'après que l'intéressé
a satisfait à un examen psychotechnique.