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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 30 %
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Si le résultat de l'examen médical et de l'examen psychotechnique est favorable, Ajout : le médecin agréé consultant hors commission médicale ou la commission Ajout : médicale délivre le certificat prévu à l'article R. 224-21. Si le résultat est défavorable, Ajout : le médecin agréé consultant hors commission médicale ou la commission Ajout : médicale établit un certificat concluant à l'inaptitude du candidat.