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Ajout · Suppression
ISuppression : Ajout : .-Suppression : Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, Ajout : est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par Suppression : uneAjout : :Ajout : 1° Une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,Suppression : 50Ajout : 20 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,Suppression : 25Ajout : 10 milligramme par litre
Suppression : ,
Suppression : sans
Ajout : et
Suppression : atteindre
Ajout : inférieure
Suppression : les
Ajout : aux
seuils fixés à l'article L. 234-1
Ajout : ,
Suppression : est
Ajout : pour
Suppression : puni
Ajout : les
Ajout : véhicules
de
Suppression : l'amende
Ajout : transport
Suppression : prévue
Ajout : en
Suppression : pour
Ajout : commun
Suppression : les
Ajout : ;
Suppression : contraventions
Ajout : 2°
Suppression : de
Ajout : Une
Suppression : la
Ajout : concentration
Suppression : quatrième
Ajout : d'alcool
Suppression : classe
Ajout : dans le sang égale ou supérieure à 0,50 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,25 milligramme par litre et inférieure aux seuils fixés à l'article L
.
Suppression : II
Ajout : 234-1,
Suppression : -
Ajout : pour
Suppression : L'immobilisation
Ajout : les
Ajout : autres catégories de véhicules. II-L'immobilisation
peut être prescrite dans les conditions prévue aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Suppression : III - Toute
Ajout : III-Toute
personne coupable de
Suppression : cette
Ajout : l'une
Suppression : infraction
Ajout : des
Ajout : infractions mentionnées au I
encourt également
Suppression : l
Ajout : la
peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Suppression : IV - Cette
Ajout : IV-Cette
contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.
Suppression : V - Les
Ajout : V-Les
dispositions du présent article sont applicables à l'accompagnateur d'un élève conducteur.