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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 5 février 2004 au 1 juillet 2015
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2015
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les opérations de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré, prévues par les articles L. 234-3 à L. 234-5 et L. 234-9 sont effectuées au moyen d'un appareil conforme à un type homologué selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé de la santé publique, après avis du ministre chargé des transports, du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense.
Nouvelle version :
Les opérations de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré, prévues par les articles L. 234-3 à L. 234-5 et L. 234-9 Ajout : , sont effectuées au moyen d'un Suppression : appareilAjout : éthylotest
Suppression : conforme
Ajout : électronique
Suppression : à
Ajout : ou
Suppression : un
Ajout : chimique
Suppression : type
Ajout : qui
Suppression : homologué
Ajout : répond,
selon
Suppression : des
Ajout : sa
Suppression : modalités
Ajout : nature,
Suppression : définies
Ajout : aux
Ajout : exigences fixées
par
Suppression : arrêté
Ajout : le
Ajout : décret n° 2008-883
du
Suppression : ministre
Ajout : 1er
Suppression : chargé
Ajout : septembre
Suppression : de
Ajout : 2008
Suppression : la
Ajout : relatif
Suppression : santé
Ajout : aux
Suppression : publique,
Ajout : éthylotests
Suppression : après
Ajout : électroniques
Suppression : avis
Ajout : ou
Suppression : du
Ajout : par
Suppression : ministre
Ajout : le
Suppression : chargé
Ajout : décret
Suppression : des
Ajout : n°
Suppression : transports,
Ajout : 2015-775
du
Suppression : ministre
Ajout : 29
Ajout : juin 2015 fixant les exigences
de
Suppression : l'intérieur
Ajout : fiabilité
et
Suppression : du
Ajout : de
Suppression : ministre
Ajout : sécurité
Suppression : de
Ajout : relatives
Ajout : aux éthylotests chimiques destinés à un usage préalable à