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Ajout · Suppression
L'officier ou l'agent de police judiciaire adresse les deux échantillons biologiques prélevés, accompagnés des résultats des épreuves de dépistage, à un Suppression : expertAjout : laboratoireSuppression : inscritAjout : deSuppression : sousAjout : biologieSuppression : uneAjout : médicale,Suppression : rubriqueAjout : àSuppression : spécialeAjout : unSuppression : en
Ajout : laboratoire
Ajout : de
toxicologie,
Suppression : sur
Ajout : de
Suppression : la
Ajout : pharmacologie
Suppression : liste
Ajout : ou
de
Suppression : la
Ajout : biochimie
Suppression : cour
Ajout : d'un
Suppression : d'appel
Ajout : établissement public de santé ou à un laboratoire de police technique et scientifique
,
Ajout : ou à un expert inscrit en toxicologie
dans
Suppression : les
Ajout : l'une
Suppression : conditions
Ajout : des
Suppression : prévues
Ajout : listes
Suppression : par
Ajout : instituées
Ajout : en application de
l'article
Suppression : R.
Ajout : 2
Suppression : 32
Ajout : de
Ajout : la loi n° 71-498
du
Suppression : code
Ajout : 29
Suppression : des
Ajout : juin
Suppression : débits
Ajout : 1971
Suppression : de
Ajout : relative
Suppression : boissons
Ajout : aux
Ajout : experts judiciaires
et
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : mesures
Ajout : l'article
Suppression : contre
Ajout : 157
Suppression : l'alcoolisme
Ajout : du code de procédure pénale
,
Suppression : ou
Ajout : dans
Suppression : à
Ajout : les
Suppression : un
Ajout : conditions
Suppression : laboratoire
Ajout : prévues
Suppression : de
Ajout : par
Suppression : police
Ajout : l'article
Suppression : technique
Ajout : R.
Suppression : et
Ajout : 3354-20
Suppression : scientifique
Ajout : du code de la santé publique
. Le laboratoire ou l'expert conserve un des deux flacons mentionnés à l'article R. 235-7 en vue d'une demande éventuelle d'un examen technique ou d'une expertise. Un arrêté du ministre chargé de la santé précise, après avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les conditions
Suppression : dans
Ajout : de
Suppression : lesquelles
Ajout : réalisation
Suppression : est
Ajout : des
Suppression : conservé
Ajout : examens
Suppression : cet
Ajout : de
Suppression : échantillon
Ajout : biologie médicale et de conservation des échantillons