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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 72 %
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L'appareil de contrôleAjout : , Ajout : dénommé chronotachygraphe, doit être constamment maintenu en bon état de fonctionnement. Le Ajout : chronotachygraphe est astreint à un contrôle en service renouvelé tous les deux ans, sur l'initiative et aux frais du détenteur de l'appareil, par l'un des centres de contrôle agréés à cet effet par les préfets des départements où ces centres sont situés. Les véhicules mentionnés à l'article R. 317-2 doivent être munis d'une plaquette d'installation périodique certifiant la conformité de l'appareil de contrôle aux prescriptions réglementaires et mentionnant la date limite avant laquelle le contrôle en service suivant devra être effectué. Le