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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 juin 2001 au 15 avril 2016

Version en vigueur depuis le 15 avril 2016

Alinéa modifié.
Ancienne version : Tout véhicule de transports de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes, ainsi que toute remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes, doit être équipé de dispositifs antiprojections homologués. Un arrêté du ministre chargé des transports fixe les conditions d'application du présent article. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
Nouvelle version :
Tout véhicule ~~Suppression : de transports de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes, ainsi que toute remorque dont le poids total autorisé en charge est~~Ajout : des

~~Suppression : supérieur~~

Ajout : catégories

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Ajout : N

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Ajout : O

doit être équipé de dispositifs antiprojections homologués. Un arrêté du ministre chargé des transports fixe les conditions d'application du présent article. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.