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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 41 %
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Tout véhicule Suppression : de transports de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes, ainsi que toute remorque dont le poids total autorisé en charge estAjout : des Suppression : supérieurAjout : catégories Suppression : àAjout : N Suppression : 3,5Ajout : et Suppression : tonnes,Ajout : O doit être équipé de dispositifs antiprojections homologués. Un arrêté du ministre chargé des transports fixe les conditions d'application du présent article. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.