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Suppression : I.Ajout : Le Suppression : -Ajout : classement Suppression : SontAjout : des Suppression : considéréesAjout : véhicules Suppression : commeAjout : à Suppression : contribuantAjout : moteur Ajout : en fonction de leur contribution à la limitation de la pollution atmosphériqueSuppression : , au sens des dispositions de l'article L. 318-1Suppression : , Suppression : les voitures particulières et les camionnettes appartenant à l'une ou l'autre des catégories suivantes : 1° Voitures particulières et camionnettes à propulsion électrique ou hybride ; 2° Voitures particulières et camionnettes fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié ou au gaz naturel véhicule ; 3° Voitures particulières équipées d'un moteur à allumage commandé (essence) mises en circulation pour la première fois à compter du 31 décembre 1992 ; 4° Voitures particulières équipées d'un moteur à allumage par compression (diesel) mises en circulation pour la première fois à compter du 1er janvier 1997 ; 5° Voitures particulières équipées d'unAjout : est Suppression : moteurAjout : établi à Suppression : allumage commandé (essence) mises en circulation pour la première fois avant le 31 décembre 1992 mais satisfaisant au momentAjout : partir de leur Suppression : mise en circulation aux mêmesAjout : niveau Suppression : dispositionsAjout : d'émission de Suppression : limitation des émissions polluantes que celles des véhicules visés auAjout : polluants Suppression : 3°Ajout : atmosphériques. Suppression : ci-dessusAjout : Les Suppression : ouAjout : ministres Suppression : àAjout : chargés des Suppression : dispositions équivalentes ; 6° Voitures particulières équipées d'un moteur à allumage par compression (diesel) mises en circulation pour la première fois avant le 1er janvier 1997 mais satisfaisant au momentAjout : transports, de Suppression : leur mise en circulation aux mêmes dispositionsAjout : l'environnement, de Suppression : limitation des émissions polluantes que celles des véhicules visés au 4° ci-dessus ouAjout : l'intérieur Suppression : àAjout : et des Suppression : dispositions équivalentes ; 7° Camionnettes équipées d'un moteur à allumage commandé (essence) mises en circulation pour la première fois à compter du 1er octobre 1994 ; 8° Camionnettes équipées d'un moteurAjout : collectivités Suppression : àAjout : territoriales Suppression : allumageAjout : établissent par Suppression : compression (diesel) mises en circulation pour la première fois à compter du 1er octobre 1998 ; 9° Camionnettes équipées d'un moteur à allumage commandé (essence) mises en circulation pourAjout : arrêté la Suppression : première fois avant le 1er octobre 1994 mais satisfaisant au moment de leur mise en circulation aux mêmes dispositions de limitation des émissions polluantes que cellesAjout : nomenclature des véhicules Suppression : visésAjout : mentionnés au Suppression : 7° ci-dessus ou à des dispositions équivalentes ; 10° Camionnettes équipées d'un moteur à allumage par compression (diesel)Ajout : premier Suppression : misesAjout : alinéa en Suppression : circulation pour la première fois avant le 1er octobre 1998 mais satisfaisant auAjout : tenant Suppression : momentAjout : compte de leur Suppression : mise en circulation aux mêmes dispositions de limitation des émissions polluantes que celles des véhicules visés au 8° ci-dessus ou à des dispositions équivalentes. II. - Les véhicules définis au I ci-dessus sont identifiés par une pastille de couleur verte fixée sur le pare-brise. III. - Le ministreAjout : date de Suppression : l'intérieur, le ministre chargé des transports, le ministre chargé deAjout : première Suppression : l'environnementAjout : immatriculation, Suppression : le ministre chargé du budget et le ministre chargé de Suppression : l'industrie fixent par arrêté les conditions d'application du présent article. IV. - Tout propriétaire d'un véhicule qui n'appartient pas à l'une des catégories définies au I ci-dessus et sur lequel est apposée la Suppression : pastilleAjout : norme Suppression : deAjout : Euro Suppression : couleurAjout : qui Suppression : verteAjout : leur est Suppression : puni de l'amende prévue pour lesAjout : applicable Suppression : contraventionsAjout : ou de Suppression : la quatrièmeAjout : leur Suppression : classeAjout : motorisation.