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I.Suppression : -Suppression : Les voitures particulières et les camionnettes doivent être construites de façon à limiter l'utilisation de substances dangereusesAjout : afin de prévenir le rejet de ces substances dans l'environnement, Ajout : de faciliter le recyclage des composants et matériaux des véhicules et d'éviter d'avoir à éliminer des déchets dangereux au sens Suppression : deAjout : des Suppression : laAjout : articles Suppression : directiveAjout : R. Suppression : 67/548Ajout : 541-7 Suppression : duAjout : à Suppression : ConseilAjout : R. Ajout : 541-11 du Suppression : 27Ajout : code Suppression : juinAjout : de Suppression : 1967Ajout : l'environnement. Suppression : modifiéeAjout : Les Suppression : concernantAjout : substances Suppression : leAjout : dangereuses Suppression : rapprochementAjout : visées Ajout : à l'alinéa précédent répondent aux critères des Suppression : dispositionsAjout : classes Suppression : législativesAjout : ou catégories de danger suivantes, Suppression : réglementairesAjout : visées Ajout : à l'annexe I du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et Suppression : administrativesAjout : du Suppression : relativesAjout : Conseil Ajout : du 16 décembre 2008 relatif à la classification, Suppression : l'emballageAjout : à Ajout : l'étiquetage et Suppression : l'étiquetageAjout : à Ajout : l'emballage des substances Suppression : dangereuses,Ajout : et Suppression : afinAjout : des Suppression : deAjout : mélanges Suppression : prévenirAjout : : Suppression : leAjout : a) Suppression : rejetAjout : Les Ajout : classes de Suppression : cesAjout : danger Suppression : substancesAjout : 2.1 Suppression : dansAjout : à Suppression : l'environnementAjout : 2.4, Suppression : deAjout : 2.6 Suppression : faciliterAjout : et Suppression : leAjout : 2.7, Suppression : recyclageAjout : 2.8 Suppression : desAjout : types Suppression : composantsAjout : A et Suppression : matériauxAjout : B, Suppression : desAjout : 2.9, Suppression : véhiculesAjout : 2.10, Ajout : 2.12, 2.13 catégories 1 et Suppression : d'éviterAjout : 2, Suppression : d'avoirAjout : 2.14 Suppression : àAjout : catégories Suppression : éliminerAjout : 1 Suppression : desAjout : et Suppression : déchetsAjout : 2, Suppression : dangereuxAjout : 2.15 Suppression : auAjout : types Suppression : sensAjout : A Suppression : duAjout : à Suppression : décretAjout : F Suppression : n°Ajout : ; Suppression : 2002-540Ajout : b) Suppression : duAjout : Les Suppression : 18Ajout : classes Suppression : avrilAjout : de Suppression : 2002Ajout : danger Suppression : relatifAjout : 3.1 à Ajout : 3.6, 3.7 effets néfastes sur la Suppression : classificationAjout : fonction Ajout : sexuelle et la fertilité ou sur le développement, 3.8 effets autres que des Suppression : déchetsAjout : effets narcotiques, 3.Ajout : 9 Ajout : et 3.10 ; c) La classe de danger 4.1 ; d) La classe de danger 5.1. Un arrêté conjoint des ministres chargés des transports, de l'environnement et de l'industrie fixe les conditions d'utilisation du plomb, du mercure, du cadmium et du chrome hexavalent dans les composants et matériaux des véhicules. II.Suppression : -Suppression : Les voitures particulières et les camionnettes doivent être construites de façon à faciliter leur démontage et leur dépollution lors de leur destruction ultérieure ainsi que le réemploi ou la valorisation, en particulier le recyclage, de leurs composants et matériaux. Les composants et matériaux de ces véhicules font l'objet d'une codification afin de faciliter l'identification de ceux qui peuvent être réemployés et valorisés. Un arrêté conjoint des ministres chargés des transports, de l'environnement et de l'industrie fixe les modalités d'application du présent II. III.Suppression : -Suppression : Le respect des dispositions des I et II ci-dessus est vérifié lors de la réception communautaire prévue par les articles R. 321-6 à R. 321-14 du présent code.