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Ajout · Suppression
I.Suppression : -Suppression : Les voitures particulières et les camionnettes doivent être construites de façon à limiter l'utilisation de substances dangereusesAjout : afin de prévenir le rejet de ces substances dans l'environnement, Ajout : de faciliter le recyclage des composants et matériaux des véhicules et d'éviter d'avoir à éliminer des déchets dangereux au sens Suppression : deAjout : desSuppression : laAjout : articlesSuppression : directiveAjout : R.Suppression : 67/548541-7
Ajout :
Suppression : du
Ajout : à
Suppression : Conseil
Ajout : R.
Ajout : 541-11
du
Suppression : 27
Ajout : code
Suppression : juin
Ajout : de
Suppression : 1967
Ajout : l'environnement.
Suppression : modifiée
Ajout : Les
Suppression : concernant
Ajout : substances
Suppression : le
Ajout : dangereuses
Suppression : rapprochement
Ajout : visées
Ajout : à l'alinéa précédent répondent aux critères
des
Suppression : dispositions
Ajout : classes
Suppression : législatives
Ajout : ou catégories de danger suivantes
,
Suppression : réglementaires
Ajout : visées
Ajout : à l'annexe I du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen
et
Suppression : administratives
Ajout : du
Suppression : relatives
Ajout : Conseil
Ajout : du 16 décembre 2008 relatif
à la classification,
Suppression : l'emballage
Ajout : à
Ajout : l'étiquetage
et
Suppression : l'étiquetage
Ajout : à
Ajout : l'emballage
des substances
Suppression : dangereuses,
Ajout : et
Suppression : afin
Ajout : des
Suppression : de
Ajout : mélanges
Suppression : prévenir
Ajout : :
Suppression : le
Ajout : a)
Suppression : rejet
Ajout : Les
Ajout : classes
de
Suppression : ces
Ajout : danger
Suppression : substances
Ajout : 2.1
Suppression : dans
Ajout : à
Suppression : l'environnement
Ajout : 2.4
,
Suppression : de
Ajout : 2.6
Suppression : faciliter
Ajout : et
Suppression : le
Ajout : 2.7,
Suppression : recyclage
Ajout : 2.8
Suppression : des
Ajout : types
Suppression : composants
Ajout : A
et
Suppression : matériaux
Ajout : B,
Suppression : des
Ajout : 2.9,
Suppression : véhicules
Ajout : 2.10,
Ajout : 2.12, 2.13 catégories 1
et
Suppression : d'éviter
Ajout : 2,
Suppression : d'avoir
Ajout : 2.14
Suppression : à
Ajout : catégories
Suppression : éliminer
Ajout : 1
Suppression : des
Ajout : et
Suppression : déchets
Ajout : 2,
Suppression : dangereux
Ajout : 2.15
Suppression : au
Ajout : types
Suppression : sens
Ajout : A
Suppression : du
Ajout : à
Suppression : décret
Ajout : F
Suppression : n°
Ajout : ;
Suppression : 2002-540
Ajout : b)
Suppression : du
Ajout : Les
Suppression : 18
Ajout : classes
Suppression : avril
Ajout : de
Suppression : 2002
Ajout : danger
Suppression : relatif
Ajout : 3.1
à
Ajout : 3.6, 3.7 effets néfastes sur
la
Suppression : classification
Ajout : fonction
Ajout : sexuelle et la fertilité ou sur le développement, 3.8 effets autres que
des
Suppression : déchets
Ajout : effets narcotiques, 3
.
Ajout : 9
Ajout : et 3.10 ; c) La classe de danger 4.1 ; d) La classe de danger 5.1.
Un arrêté conjoint des ministres chargés des transports, de l'environnement et de l'industrie fixe les conditions d'utilisation du plomb, du mercure, du cadmium et du chrome hexavalent dans les composants et matériaux des véhicules. II.
Suppression :
-
Suppression :
Les voitures particulières et les camionnettes doivent être construites de façon à faciliter leur démontage et leur dépollution lors de leur destruction ultérieure ainsi que le réemploi ou la valorisation, en particulier le recyclage, de leurs composants et matériaux. Les composants et matériaux de ces véhicules font l'objet d'une codification afin de faciliter l'identification de ceux qui peuvent être réemployés et valorisés. Un arrêté conjoint des ministres chargés des transports, de l'environnement et de l'industrie fixe les modalités d'application du présent II. III.
Suppression :
-
Suppression :
Le respect des dispositions des I et II ci-dessus est vérifié lors de la réception communautaire prévue par les articles R. 321-6 à R. 321-14 du présent code.