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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 juin 2001 au 15 avril 2016

Version en vigueur depuis le 15 avril 2016

Alinéa modifié.
Ancienne version : La demande de réception doit être accompagnée d'une notice descriptive dans les conditions fixées par le ministre chargé des transports et donnant les caractéristiques du véhicule ou de l'élément de véhicule ou du type de véhicule ou de l'élément de véhicule nécessaires aux vérifications de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.
Nouvelle version :
La demande de réception doit être accompagnée d'une notice descriptive dans les conditions fixées par le ministre chargé des transports et donnant les caractéristiques du véhicule ou de l'élément de véhicule ou du type de véhicule ou de l'élément de véhicule nécessaires aux vérifications ~~Suppression : de~~Ajout : du la

Suppression :

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Ajout : ministre chargé des transports