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Ajout · Suppression
Au moment de la réception d'un véhicule ou d'un élément de véhicule, le constructeur doit déclarer le poids maximal admissible pour lequel le véhicule est construit ainsi que le poids maximal admissible sur chaque essieu. Il doit également déclarer, s'il s'agit d'un véhicule à moteur, le poids total roulant admissible de l'ensemble de véhicules ou du véhicule articulé que l'on peut former à partir de ce véhicule à moteur. Le poids maximal autorisé d'un véhicule ou d'un élément de véhicule et le poids maximal autorisé pour chaque essieu sont fixés par Suppression : laAjout : leSuppression : directionAjout : serviceSuppression : régionaleAjout : enSuppression : deAjout : chargeSuppression : l'industrie,des
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Ajout : ministre chargé des transports
lors de la réception de ce véhicule, dans la limite des poids maximaux admissibles déclarés par le constructeur. Un ou plusieurs poids totaux autorisés en charge sont alors fixés par
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Ajout : ministre chargé des transports
dans la limite du poids maximal autorisé. Le poids maximal roulant autorisé des ensembles de véhicules ou des véhicules articulés que l'on peut former à partir d'un véhicule à moteur est fixé par
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Suppression : l'environnement
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Ajout : ministre chargé des transports
lors de la réception de ce véhicule dans la limite du poids total roulant admissible déclaré par le constructeur. Un ou plusieurs poids totaux roulants autorisés sont alors fixés pour ce véhicule par
Suppression : la
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Suppression : direction
Ajout : service
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Suppression : l'industrie,
Ajout : des
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Ajout : réceptions
Suppression : la
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Ajout : par
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Ajout : arrêté
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Ajout : par
Suppression : l'environnement
Ajout : le ministre chargé des transports
, dans la limite du poids maximal roulant autorisé. Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les modalités d'application du présent article.