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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Lorsque le véhicule présenté satisfait aux prescriptions réglementaires, ~~Suppression : la~~Ajout : le ~~Suppression : direction~~Ajout : service ~~Suppression : régionale~~Ajout : en ~~Suppression : de~~Ajout : charge ~~Suppression : l'industrie,~~Ajout : des ~~Suppression : de~~Ajout : réceptions ~~Suppression : la~~Ajout : désigné

~~Suppression : recherche~~

Ajout : par

~~Suppression : et~~

Ajout : arrêté

~~Suppression : de~~

Ajout : par

~~Suppression : l'environnement~~

Ajout : le

Ajout : ministre chargé des transports

dresse de ces opérations un procès-verbal de réception dont une expédition est remise au demandeur. Le modèle de ce procès-verbal est fixé par le ministre chargé des transports.