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Ajout · Suppression
Suppression : UnAjout : I.Suppression : certificatAjout : -Suppression : d'immatriculation,Ajout : LeSuppression : ditAjout : certificatSuppression : "carteAjout : d'immatriculationSuppression : grise",Ajout : est établi dans les conditions fixées par le ministre chargé des transports, après avis du ministre de l'intérieur, Suppression : estet
Ajout :
Suppression : remis
Ajout : expédié
Suppression : au
Ajout : à
Suppression : propriétaire
Ajout : l'adresse
Suppression : ;
Ajout : du
Suppression : ce
Ajout : demandeur.
Ajout : Ce
certificat
Suppression : indique
Ajout : comporte
Suppression : le
Ajout : un
numéro d'immatriculation
Suppression : assigné
Ajout : attribué
Ajout : à titre définitif
au véhicule
Ajout : par un système informatique centralisé
. Le certificat d'immatriculation peut comporter un coupon détachable.
Ajout : II. -
Dans le cas de véhicules de transport exceptionnel dont les dimensions ou le poids excèdent les limites réglementaires,
Suppression : la
Ajout : le
Suppression : carte
Ajout : certificat
Suppression : grise
Ajout : d'immatriculation
doit porter un signe distinctif ou une mention spéciale pour indiquer que le véhicule a fait l'objet d'une réception spéciale par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement et qu'il ne peut circuler que sous couvert d'une autorisation du préfet. Toutefois, pour les véhicules dont seul le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé excède les limites réglementaires,
Suppression : la
Ajout : le
Suppression : carte
Ajout : certificat
Suppression : grise
Ajout : d'immatriculation
peut porter une mention spéciale complémentaire permettant, sans autorisation du préfet, la circulation du véhicule, dans les limites de poids fixées au présent livre.
Ajout : III. -
Le signe distinctif, la mention spéciale et la mention spéciale complémentaire prévus ci-dessus sont fixés par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des transports.
Suppression : Dans
Ajout : IV.
Ajout : - Des mentions relatives à des usages ou à des caractéristiques techniques particulières du véhicule peuvent être indiquées sur