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I.Suppression : -Suppression : La circulation à titreAjout : Par Suppression : provisoireAjout : dérogation Suppression : d'unAjout : aux Suppression : véhicule,Ajout : dispositions Suppression : queAjout : des Suppression : celui-ciAjout : articles Suppression : aitAjout : R. Suppression : faitAjout : 322-1 Suppression : ouAjout : et Suppression : nonAjout : R. Suppression : l'objetAjout : 322-2 Suppression : deAjout : , la Suppression : délivrance d'uneAjout : circulation Suppression : "carteAjout : d'un Suppression : grise",Ajout : véhicule est autorisée sous couvert d'un certificat Ajout : provisoire d'immatriculationAjout : , Suppression : spécialAjout : d'un Suppression : WAjout : coupon Suppression : ouAjout : détachable Suppression : WWAjout : dûment Ajout : rempli, d'un certificat W garage ou d'un certificat de transit ou d'un document équivalent délivré par les autorités compétentes d'un Etat membre de la Communauté européenne. Suppression : Lorsque le véhicule a fait l'objet de la délivrance d'une carte grise comportant un coupon détachable, sa circulation à titre provisoire est autorisée sous couvert de ce coupon dûment rempli. II.Suppression : -Suppression : Les Suppression : bénéficiaires et la durée de validité du coupon détachable de la carteAjout : conditions Suppression : griseAjout : d'attribution et Suppression : des certificats d'immatriculation spéciaux W ou WW ainsi queAjout : de Suppression : lesAjout : durée Suppression : conditionsAjout : d'utilisation de Suppression : leurAjout : ces Suppression : attributionAjout : titres Suppression : etAjout : provisoires de Suppression : leur utilisationAjout : circulation sont Suppression : définisAjout : définies par arrêté du ministre chargé des transports pris après avis du ministre de l'intérieur. III.Suppression : -Suppression : Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe : 1° Le fait pour toute personne d'utiliser Suppression : un coupon détachableAjout : l'un de Suppression : carte grise, un certificat d'immatriculation spécial W ou WW ou pour tout professionnelAjout : ces Suppression : deAjout : titres Suppression : l'automobileAjout : provisoires de Suppression : délivrer un certificat d'immatriculation spécial WWAjout : circulation sans respecter les dispositions du présent article ou celles prises pour son application Suppression : ; 2° Le fait pour toute personne d'utiliser unAjout : est Suppression : certificatAjout : puni de Suppression : transit ou un document équivalentAjout : l'amende Suppression : délivréAjout : prévue Suppression : parAjout : pour les Suppression : autorités compétentes d'un Etat membreAjout : contraventions de la Suppression : Communauté européenne sans respecter les conditions de saAjout : quatrième Suppression : validitéAjout : classe. L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.