Comparer deux versions

I.Suppression : -Suppression : Les Suppression : voitures particulières et les camionnettes doiventAjout : contrôles Suppression : faireAjout : techniques Suppression : l'objetAjout : prévus Suppression : :Ajout : au Suppression : 1°Ajout : présent Suppression : D'unAjout : chapitre Suppression : contrôleAjout : sont Suppression : techniqueAjout : effectués Suppression : dansAjout : par les Suppression : six mois précédant l'expiration d'un délai de quatre ans à compter de la dateAjout : services de Suppression : leur première mise en circulationAjout : l'Etat Suppression : ;Ajout : ou Suppression : 2°Ajout : par Suppression : PostérieurementAjout : un Suppression : àAjout : contrôleur Suppression : ceAjout : agréé Suppression : contrôle,Ajout : par Suppression : d'unAjout : l'Etat Suppression : contrôleAjout : exerçant Suppression : techniqueAjout : ses Suppression : périodiqueAjout : fonctions, Suppression : renouvelé tousAjout : dans les Suppression : deux ans ;Ajout : conditions Suppression : 3°Ajout : prévues Suppression : AvantAjout : par Suppression : touteAjout : la Suppression : mutationAjout : présente Suppression : intervenantAjout : section, Suppression : au-delàAjout : dans Suppression : duAjout : des Suppression : délaiAjout : installations de Suppression : quatre ans prévu auAjout : contrôle Suppression : 1°Ajout : agréées Suppression : ci-dessusAjout : rattachées, Suppression : d'unAjout : le Suppression : contrôleAjout : cas Suppression : techniqueAjout : échéant, Suppression : dont sont toutefois dispensés les véhicules ayant subiAjout : à un Suppression : contrôle technique dans les six mois précédant la dateAjout : réseau de Suppression : demande d'établissement du nouveau certificatAjout : contrôle Suppression : d'immatriculationAjout : agréé. II.Suppression : -Suppression : En outre, les camionnettes doivent faire l'objet, dans les deux mois précédant l'expiration d'un délai d'un an après chaque contrôle technique réalisé àAjout : Pour Suppression : partirAjout : l'application Suppression : duAjout : de Suppression : 1erAjout : la Suppression : janvierAjout : présente Suppression : 1999Ajout : section, Suppression : d'un contrôle technique complémentaire portant sur le contrôle des émissions polluantes. III. - Ne sont Suppression : pas soumisAjout : considérés Suppression : àAjout : comme Suppression : cesAjout : véhicules Suppression : obligationsAjout : légers les véhicules Suppression : devant subir un contrôle technique enAjout : mentionnés Suppression : applicationAjout : à Suppression : d'uneAjout : l'article Suppression : réglementationAjout : R. Suppression : spécifique,Ajout : 323-22 Suppression : notammentAjout : et les véhicules Suppression : de moins de dixAjout : mentionnés Suppression : places,Ajout : aux Suppression : conducteurAjout : articles Suppression : compris,Ajout : R. Suppression : affectésAjout : 323-24 Suppression : auAjout : et Suppression : transportAjout : R. Suppression : publicAjout : 323-26 Suppression : deAjout : dont Suppression : personnes,Ajout : le Suppression : lesAjout : poids Suppression : véhiculesAjout : total Suppression : utilisésAjout : autorisé Suppression : pourAjout : en Suppression : lesAjout : charge Suppression : transportsAjout : n'excède Suppression : sanitairesAjout : pas Suppression : terrestresAjout : 3, Suppression : les véhicules utilisés pour l'enseignementAjout : 5 Suppression : deAjout : tonnes. Suppression : laAjout : Sont Suppression : conduiteAjout : considérés Suppression : desAjout : comme véhicules Suppression : à moteur,Ajout : lourds les véhicules Suppression : utilisés dans le cadre de l'exploitation des entreprises de remise et de tourisme,Ajout : mentionnés Suppression : ainsiAjout : aux Suppression : queAjout : articles Suppression : lesAjout : R. Suppression : taxisAjout : 323-23 et Suppression : les voitures de remise. IVAjout : R. Suppression : - Au titre des mesures prises sur le fondement de l'article 15 du décret n° 2001-449 du 25 mai 2001Ajout : 323-25 et Suppression : en application d'un plan de protection de l'atmosphère, le préfet peut étendre par arrêté l'obligation de visite complémentaire visée au II, pour les Suppression : voitures particulières autres queAjout : véhicules Suppression : cellesAjout : mentionnés Suppression : mentionnéesAjout : aux Suppression : auAjout : articles Suppression : IIIAjout : R. Suppression : ci-dessusAjout : 323-24 et Suppression : au I de l'article R. Suppression : 318-2, immatriculéesAjout : 323-26 Suppression : dansAjout : dont le Suppression : département. IlAjout : poids Suppression : enAjout : total Suppression : informeAjout : autorisé Suppression : lesAjout : en Suppression : ministresAjout : charge Suppression : chargésAjout : est Suppression : desAjout : supérieur Suppression : transportsAjout : à Suppression : etAjout : 3, Suppression : deAjout : 5 Suppression : l'environnementAjout : tonnes.