Suppression : six mois précédant l'expiration d'un délai de quatre ans à compter de la date
Ajout : services
de
Suppression : leur première mise en circulation
Ajout : l'Etat
Suppression : ;
Ajout : ou
Suppression : 2°
Ajout : par
Suppression : Postérieurement
Ajout : un
Suppression : à
Ajout : contrôleur
Suppression : ce
Ajout : agréé
Suppression : contrôle,
Ajout : par
Suppression : d'un
Ajout : l'Etat
Suppression : contrôle
Ajout : exerçant
Suppression : technique
Ajout : ses
Suppression : périodique
Ajout : fonctions
,
Suppression : renouvelé tous
Ajout : dans
les
Suppression : deux ans ;
Ajout : conditions
Suppression : 3°
Ajout : prévues
Suppression : Avant
Ajout : par
Suppression : toute
Ajout : la
Suppression : mutation
Ajout : présente
Suppression : intervenant
Ajout : section,
Suppression : au-delà
Ajout : dans
Suppression : du
Ajout : des
Suppression : délai
Ajout : installations
de
Suppression : quatre ans prévu au
Ajout : contrôle
Suppression : 1°
Ajout : agréées
Suppression : ci-dessus
Ajout : rattachées
,
Suppression : d'un
Ajout : le
Suppression : contrôle
Ajout : cas
Suppression : technique
Ajout : échéant
,
Suppression : dont sont toutefois dispensés les véhicules ayant subi
Ajout : à
un
Suppression : contrôle technique dans les six mois précédant la date
Ajout : réseau
de
Suppression : demande d'établissement du nouveau certificat
Ajout : contrôle
Suppression : d'immatriculation
Ajout : agréé
. II.
Suppression :
-
Suppression : En outre, les camionnettes doivent faire l'objet, dans les deux mois précédant l'expiration d'un délai d'un an après chaque contrôle technique réalisé à
Ajout : Pour
Suppression : partir
Ajout : l'application
Suppression : du
Ajout : de
Suppression : 1er
Ajout : la
Suppression : janvier
Ajout : présente
Suppression : 1999
Ajout : section
,
Suppression : d'un contrôle technique complémentaire portant sur le contrôle des émissions polluantes. III. - Ne
sont
Suppression : pas soumis
Ajout : considérés
Suppression : à
Ajout : comme
Suppression : ces
Ajout : véhicules
Suppression : obligations
Ajout : légers
les véhicules
Suppression : devant subir un contrôle technique en
Ajout : mentionnés
Suppression : application
Ajout : à
Suppression : d'une
Ajout : l'article
Suppression : réglementation
Ajout : R.
Suppression : spécifique,
Ajout : 323-22
Suppression : notamment
Ajout : et
les véhicules
Suppression : de moins de dix
Ajout : mentionnés
Suppression : places,
Ajout : aux
Suppression : conducteur
Ajout : articles
Suppression : compris,
Ajout : R.
Suppression : affectés
Ajout : 323-24
Suppression : au
Ajout : et
Suppression : transport
Ajout : R.
Suppression : public
Ajout : 323-26
Suppression : de
Ajout : dont
Suppression : personnes,
Ajout : le
Suppression : les
Ajout : poids
Suppression : véhicules
Ajout : total
Suppression : utilisés
Ajout : autorisé
Suppression : pour
Ajout : en
Suppression : les
Ajout : charge
Suppression : transports
Ajout : n'excède
Suppression : sanitaires
Ajout : pas
Suppression : terrestres
Ajout : 3
,
Suppression : les véhicules utilisés pour l'enseignement
Ajout : 5
Suppression : de
Ajout : tonnes.
Suppression : la
Ajout : Sont
Suppression : conduite
Ajout : considérés
Suppression : des
Ajout : comme
véhicules
Suppression : à moteur,
Ajout : lourds
les véhicules
Suppression : utilisés dans le cadre de l'exploitation des entreprises de remise et de tourisme,
Ajout : mentionnés
Suppression : ainsi
Ajout : aux
Suppression : que
Ajout : articles
Suppression : les
Ajout : R.
Suppression : taxis
Ajout : 323-23
et
Suppression : les voitures de remise. IV
Ajout : R
.
Suppression : - Au titre des mesures prises sur le fondement de l'article 15 du décret n° 2001-449 du 25 mai 2001
Ajout : 323-25
et
Suppression : en application d'un plan de protection de l'atmosphère, le préfet peut étendre par arrêté l'obligation de visite complémentaire visée au II, pour