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Ajout · Suppression
I.Ajout : -Ajout : Les contrôles techniques prévus au présent chapitre sont effectués par les services de l'Etat ou par un contrôleur agréé par l'Etat ou un prestataire visé au II de l' article L. 323-1 exerçant ses fonctions, dans les conditions prévues par la présente section, dans des installations de contrôle agréées rattachées, le cas échéant, à un réseau de contrôle agréé. II.Ajout : -Ajout : Pour l'application Suppression : de laAjout : duSuppression : présenteAjout : présentSuppression : sectionAjout : chapitre, sont considérés comme Suppression : véhicules
Ajout : :
Ajout : 1° Véhicules
légers
Ajout : ,
les véhicules
Suppression : mentionnés
Ajout : dont
Ajout : le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal
à
Suppression : l'article
Ajout : 3,5
Suppression : R.
Ajout : tonnes,
Suppression : 323-22
Ajout : de
Suppression : et
Ajout : catégorie
Ajout : M1 ou N1, à l'exception des véhicules tracteurs composant
les
Ajout : ensembles de
véhicules mentionnés
Suppression : aux
Ajout : au
Suppression : articles
Ajout : 7.3
Ajout : de l'article
R.
Suppression : 323-24
Ajout : 311-1
et
Suppression : R.
Ajout : des
Suppression : 323-26
Ajout : véhicules
Suppression : dont
Ajout : utilisés
Ajout : pour
le
Suppression : poids
Ajout : transport
Suppression : total
Ajout : de
Suppression : autorisé
Ajout : marchandises
Suppression : en
Ajout : dangereuses
Suppression : charge
Ajout : ;
Suppression : n'excède
Ajout : 2°
Suppression : pas
Ajout : Véhicules
Suppression : 3
Ajout : lourds : a) Les véhicules de catégorie M2
,
Suppression : 5
Ajout : M3,
Suppression : tonnes.
Ajout : N2,
Suppression : Sont
Ajout : N3,
Suppression : considérés
Ajout : O3,
Suppression : comme
Ajout : O4
Ajout : ; b) Les
véhicules
Suppression : lourds
Ajout : tracteurs
Ajout : composant
les
Ajout : ensembles de
véhicules mentionnés
Suppression : aux articles
Ajout : au
Suppression : R
Ajout : 7
.
Ajout : 3
Suppression : 323-23
Ajout : de
Suppression : et
Ajout : l'article
R.
Suppression : 323-25
Ajout : 311-1,
Ajout : quel que soit leur poids total autorisé en charge,
et les véhicules
Suppression : mentionnés
Ajout : utilisés
Suppression : aux
Ajout : pour
Suppression : articles
Ajout : le
Suppression : R.
Ajout : transport
Suppression : 323-24
Ajout : de
Suppression : et
Ajout : marchandises
Suppression : R.
Ajout : dangereuses
Suppression : 323-26
Ajout : ;
Ajout : c) Les véhicules de catégorie M1
dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,
Suppression :
5 tonnes.
Ajout : Pour ces véhicules, les périodicités de contrôle technique sont celles fixées à l'article R. 323-22 .