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Suppression : L'activité des centres de contrôle doit s'exercer dans des locaux spécifiques n'abritant aucune activité de réparation ou de commerce automobile. Toutefois, afin d'assurer une meilleure couverture géographique ou de répondre aux besoins des usagers, unAjout : Le réseau de contrôle Suppression : agréé peut utiliser des installations auxiliaires situées dans des locaux abritant des activités de réparation ouAjout : doit Suppression : deAjout : respecter Suppression : commerceAjout : les Suppression : automobile,Ajout : modalités Suppression : aprèsAjout : d'organisation Suppression : agrémentAjout : fixées par Suppression : le préfetAjout : arrêté du Suppression : département de leur lieu d'implantation. Dans ce cas, une conventionAjout : ministre Suppression : deAjout : chargé Suppression : miseAjout : des Suppression : àAjout : transports Suppression : dispositionAjout : destinées à Suppression : titre onéreux est passée entreAjout : assurer Suppression : leAjout : la Suppression : réseauAjout : disponibilité et Suppression : l'exploitant de ces installations. Les installations de contrôle doivent comporter les moyens matériels nécessaires auAjout : la Suppression : contrôleAjout : qualité des Suppression : véhiculesAjout : prestations et Suppression : les moyens techniquesAjout : veiller Suppression : permettantAjout : à Suppression : deAjout : ce Suppression : recueillirAjout : que les Suppression : données relatives aux contrôlesAjout : contrôleurs Suppression : techniquesAjout : et Suppression : effectuésAjout : toute Suppression : etAjout : personne Suppression : deAjout : physique Suppression : transmettreAjout : ou Suppression : cesAjout : morale Suppression : donnéesAjout : exerçant Suppression : soitAjout : des Suppression : àAjout : fonctions Suppression : laAjout : au Suppression : directionAjout : sein du réseau Suppression : de contrôle auquel elles sont rattachées, soit à l'organisme technique central,Ajout : n'aient Suppression : selonAjout : pas Suppression : qu'ilAjout : d'activité Suppression : s'agitAjout : dans Suppression : d'installationsAjout : la Suppression : rattachéesAjout : réparation ou Suppression : nonAjout : le Suppression : àAjout : commerce Suppression : unAjout : automobile Suppression : réseau.Ajout : et Suppression : L'ensembleAjout : ne Suppression : deAjout : soient Suppression : cesAjout : pas Suppression : équipementsAjout : salariés Suppression : estAjout : d'une Suppression : définiAjout : entreprise Suppression : parAjout : ayant Suppression : arrêtéAjout : un Suppression : duAjout : lien Suppression : ministreAjout : avec Suppression : chargéAjout : une Suppression : desAjout : telle Suppression : transportsAjout : activité.