Ajout : contrôles techniques qu'il pourra effectuer. Elle est accompagnée
de
Suppression : centres
Ajout : l'avis
Ajout : du réseau
de contrôle
Ajout : agréé lorsque le centre de contrôle est rattaché à un réseau ou de l'avis de l'organisme technique central dans le cas contraire
.
Ajout : III.-Les agréments des contrôleurs, ainsi que toutes les mesures affectant leur validité, sont inscrits dans un registre national qui est élaboré et tenu à jour dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. IV.-
L'agrément
Ajout : d'un contrôleur
peut être
Ajout : suspendu ou
retiré
Suppression : si
Ajout : pour
Suppression : les
Ajout : tout
Suppression : conditions
Ajout : ou
Suppression : d'organisation
Ajout : partie
Suppression : et
Ajout : des
Ajout : catégories
de
Suppression : fonctionnement
Ajout : contrôles
Suppression : du
Ajout : techniques
Suppression : réseau
Ajout : qu'il
Ajout : concerne si les conditions posées lors
de
Suppression : contrôle
Ajout : sa
Ajout : délivrance
ne
Suppression : répondent
Ajout : sont
plus
Suppression : aux
Ajout : respectées
Suppression : prescriptions
Ajout : ou
Suppression : du
Ajout : s'il
Suppression : cahier
Ajout : est
Suppression : des
Ajout : constaté
Suppression : charges
Ajout : un
Suppression : et
Ajout : manquement
Suppression : de
Ajout : aux
Suppression : la
Ajout : règles
Suppression : réglementation
Ajout : fixant
Suppression : en
Ajout : l'exercice
Suppression : vigueur
Ajout : de l'activité du contrôleur
.
Suppression : Cette
Ajout : La
décision de
Ajout : suspension ou de
retrait n'intervient qu'après que la personne intéressée a été
Ajout : entendue et
mise à même de présenter des observations écrites
Suppression : et,
Ajout : ou
Suppression : le
Ajout : orales.
Ajout : En
cas
Suppression : échéant
Ajout : d'urgence
,
Suppression : sur
Ajout : l'agrément
Suppression : sa
Ajout : d'un
Suppression : demande,
Ajout : contrôleur
Suppression : des
Ajout : peut
Suppression : observations
Ajout : être
Suppression : orales
Ajout : suspendu immédiatement pour une durée maximale de deux mois
.
Ajout : Un contrôleur ayant fait l'objet d'un retrait d'agrément ne peut demander un nouvel agrément pendant une durée de cinq ans à compter du retrait.