Comparer deux versions

Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Version de départVersion d’arrivéeRéduire le bruit typographique

Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 42 %

Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

33 mots ajoutés10 mots supprimés

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 19 juin 2004 au 20 novembre 2005

Version en vigueur du 20 novembre 2005 au 1 décembre 2018

Alinéa modifié.
Ancienne version : Tout véhicule destiné normalement ou employé exceptionnellement au transport en commun de personnes et ayant fait l'objet d'une demande de certificat d'immatriculation ne peut être effectivement mis en circulation que sur autorisation du préfet après un contrôle technique initial. Ces véhicules sont ensuite soumis à des contrôles techniques périodiques renouvelés tous les six mois.
Nouvelle version :
Tout véhicule destiné normalement ou employé exceptionnellement au transport en commun de personnes et ayant fait l'objet d'une demande de certificat d'immatriculation ne peut être effectivement mis en circulation ~~Suppression : que~~Ajout : qu'après ~~sur~~

Suppression :

Ajout : obtention

~~Suppression : autorisation~~

Ajout : d'une

~~Suppression : du~~

Ajout : attestation

~~Suppression : préfet~~

Ajout : d'aménagement

~~Suppression : après~~

Ajout : délivrée

~~Suppression : un~~

Ajout : soit

~~Suppression : contrôle~~

Ajout : par

~~Suppression : technique~~

Ajout : le

~~Suppression : initial~~

Ajout : constructeur si le véhicule a fait l'objet d'une réception par type, soit par les services de l'Etat chargés de la réception des véhicules

. Ces véhicules sont ensuite soumis à des contrôles techniques périodiques renouvelés tous les six mois.