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Les dispositions de la présente section ne sont applicables qu'aux véhicules dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes, à l'exclusion des véhicules à deux ou trois roues, des quadricycles à moteur et des véhicules militaires. Un arrêté du ministre chargé des transports, pris après avis du ministre Suppression : chargéAjout : de Suppression : desAjout : la Suppression : arméesAjout : défense et du ministre de l'intérieur, fixe les modalités d'application des dispositions de la présente section.