Ajout : certificat d'immatriculation. Il est également procédé à l'annulation du certificat d'immatriculation si, dans le délai d'un an suivant son retrait,
sa
Suppression : mission
Ajout : restitution
Suppression : et
Ajout : n'a
Suppression : qui
Ajout : pu
Suppression : sont
Ajout : être
Suppression : susceptibles
Ajout : opérée
Suppression : de
Ajout : dans
Suppression : mettre
Ajout : les
Ajout : conditions prévues à l'article R. 327-2. Dans ce cas, il ne peut plus être procédé à la remise
en
Suppression : danger
Ajout : circulation
Ajout : et à l'immatriculation du véhicule qu'après une réception, effectuée à
la
Suppression : vie
Ajout : demande
Suppression : de
Ajout : du
Suppression : toute
Ajout : propriétaire,
Suppression : personne
Ajout : dans les conditions fixées par l'article R