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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 92 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
71 mots ajoutés45 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : DèsAjout : Les Suppression : lorsAjout : dispositions Suppression : qu'ilAjout : de Suppression : aAjout : la Suppression : connaissanceAjout : présente Suppression : d'uneAjout : section Suppression : contestationAjout : ne portant
Suppression :
Ajout : sont
Suppression : sur
Ajout : applicables
Suppression : les
Ajout : qu'aux
Suppression : conclusions
Ajout : véhicules
Suppression : techniques
Ajout : dont
Suppression : ou
Ajout : le
Suppression : sur
Ajout : poids
Suppression : le
Ajout : total
Suppression : coût
Ajout : autorisé
Ajout : en charge n'excède pas 3,5 tonnes, à l'exclusion
des
Suppression : dommages
Ajout : véhicules
Ajout : à deux
ou
Suppression : des
Ajout : trois
Suppression : réparations
Ajout : roues
,
Suppression : l'expert
Ajout : des
Suppression : doit
Ajout : quadricycles
Suppression : en
Ajout : à
Suppression : informer
Ajout : moteur
Suppression : dès
Ajout : et
Suppression : que
Ajout : des
Suppression : possible,
Ajout : véhicules
Suppression : par
Ajout : militaires.
Suppression : tous
Ajout : Un
Suppression : moyens
Ajout : arrêté
Suppression : à
Ajout : du
Suppression : sa
Ajout : ministre
Suppression : convenance
Ajout : chargé des transports
,
Suppression : les
Ajout : pris
Suppression : parties
Ajout : après
Suppression : intéressées,
Ajout : avis
Suppression : notamment
Ajout : du
Suppression : le
Ajout : ministre
Suppression : propriétaire
Ajout : de
Ajout : la défense
et
Suppression : le
Ajout : du
Suppression : professionnel
Ajout : ministre
Suppression : dépositaire
Ajout : de
Suppression : du
Ajout : l'intérieur,
Suppression : véhicule
Ajout : fixe les modalités d'application des dispositions de la présente section
.