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Suppression : Dans le cas prévu à l'article L. 327-2 où le propriétaire a donné son accord pour céder son véhicule à l'assureur, la carte grise du véhicule est transmise par l'assureur au préfet duAjout : Des Suppression : départementAjout : arrêtés du Suppression : lieu d'immatriculation dans un délai d'un mois à compter de l'accord entre l'assureur et le propriétaire duAjout : ministre Suppression : véhicule.Ajout : des Suppression : L'assureurAjout : transports, Suppression : fournitAjout : pris