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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 juin 2001 au 2 août 2008
Version en vigueur depuis le 2 août 2008
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le périmètre des zones 30 est délimité par le maire, après consultation du président du conseil général pour les routes départementales. Sur les routes à grande circulation, le périmètre de ces zones est délimité par le préfet après consultation du maire et du président du conseil général s'il s'agit d'une route départementale ou président du conseil exécutif de Corse, s'il s'agit d'une route prévue à l'article L. 4424-30 du code général des collectivités territoriales.
Nouvelle version :
Le périmètre des zones 30 Suppression : estAjout : etSuppression : délimitéAjout : leur