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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 85 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
74 mots ajoutés67 mots supprimés
Ajout · Suppression
Le périmètre des zones 30 Suppression : estAjout : et Suppression : délimitéAjout : leur Ajout : aménagement sont fixés par Suppression : leAjout : arrêté Suppression : maire,Ajout : pris Suppression : aprèsAjout : par Suppression : consultationAjout : l'autorité Ajout : détentrice
du
Suppression : président
Ajout : pouvoir
Suppression : du
Ajout : de
Suppression : conseil
Ajout : police
Suppression : général
Ajout : de
Suppression : pour
Ajout : la
Suppression : les
Ajout : circulation
Suppression : routes
Ajout : après
Suppression : départementales.
Ajout : consultation
Suppression : Sur
Ajout : des
Suppression : les
Ajout : autorités
Suppression : routes
Ajout : gestionnaires
Suppression : à
Ajout : de
Suppression : grande
Ajout : la
Suppression : circulation
Ajout : voirie concernée et
,
Suppression : le
Ajout : s'il
Suppression : périmètre
Ajout : s'agit
Ajout : d'une section
de
Suppression : ces
Ajout : route
Suppression : zones
Ajout : à
Suppression : est
Ajout : grande
Suppression : délimité
Ajout : circulation,
Suppression : par
Ajout : après
Suppression : le
Ajout : avis
Ajout : conforme du
préfet
Ajout : .
Suppression : après
Ajout : Les
Suppression : consultation
Ajout : règles
Suppression : du
Ajout : de
Suppression : maire
Ajout : circulation
Suppression : et
Ajout : définies
Suppression : du
Ajout : à
Suppression : président
Ajout : l'article
Suppression : du
Ajout : R.
Suppression : conseil
Ajout : 110-2
Suppression : général
Ajout : sont
Suppression : s'il
Ajout : rendues
Suppression : s'agit
Ajout : applicables
Suppression : d'une
Ajout : par
Suppression : route
Ajout : arrêté
Suppression : départementale
Ajout : de
Suppression : ou
Ajout : l'autorité
Suppression : président
Ajout : détentrice
du
Suppression : conseil exécutif
Ajout : pouvoir
de
Suppression : Corse, s'il
Ajout : police
Suppression : s'agit
Ajout : constatant
Suppression : d'une
Ajout : l'aménagement
Suppression : route
Ajout : cohérent
Suppression : prévue
Ajout : des
Suppression : à
Ajout : zones
Suppression : l'article
Ajout : et
Suppression : L.
Ajout : la
Suppression : 4424-30
Ajout : mise
Suppression : du
Ajout : en
Suppression : code
Ajout : place
Suppression : général
Ajout : de
Suppression : des
Ajout : la
Suppression : collectivités
Ajout : signalisation
Suppression : territoriales
Ajout : correspondante
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