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Ajout · Suppression
I.Suppression : -Suppression : Les intersections dans lesquelles le passage des véhicules est organisé par une signalisation spéciale ou par des feux de signalisation lumineux, sont désignées : 1° Hors agglomération : a) Par arrêté du préfet pour les intersections de routes appartenant à la voirie nationale Suppression : ainsi que pour les intersections de routes classées à grande circulation après consultation du président du conseil général ou du maire si l'arrêté concerne des sections de routes départementales ou communales ; b) Par arrêté du président du conseil exécutif de Corse, pour les intersections de routes prévues à l'article L. 4424-30 du code général des collectivités territoriales ; c) Par arrêté du président du conseil général pour les intersections de routes départementales ; d) Par arrêté du maire pour les intersections de routes appartenant à la voirie communale ; e) Par arrêté conjoint du préfet et du président du conseil général ou du maire Suppression : lorsqu'il s'agitAjout : lorsqueSuppression : d'une
Ajout : l'intersection
Suppression : intersection
Ajout : est
formée par une route nationale
Suppression : et
Ajout : ou
une route
Suppression : départementale non classée
à grande circulation
Suppression : ou
Ajout : et
une route
Ajout : classée ou non à grande circulation
relevant de la voirie
Ajout : départementale ou
communale
Suppression : ,
Suppression : et
Ajout : ;
Suppression : par
Ajout : f)
Ajout : Par
arrêté conjoint du président du conseil général et du maire lorsque l'intersection est formée par une route départementale non classée à grande circulation et une route appartenant à la voirie communale