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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 juin 2001 au 8 juin 2006
Version en vigueur du 8 juin 2006 au 22 mars 2015
Alinéa modifié.
Ancienne version : I. - La commission a notamment pour mission : 1° De réunir tous les éléments d'information sur la sécurité routière ; 2° De proposer au préfet les mesures de toute nature propres à diminuer les accidents de la route ; 3° De contribuer par l'intermédiaire des associations et organismes concernés à la sensibilisation de l'opinion. II. - Le préfet présente chaque année à la commission un bilan de l'action accomplie dans le département dans le domaine de la sécurité routière. III. - La commission peut également être consultée pour la mise en place d'itinéraires de déviation pour les poids lourds.
Nouvelle version :
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Suppression : contribuer
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Suppression : associations
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Suppression : organismes
Ajout : département
Suppression : concernés
Ajout : ou,
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Suppression : la sensibilisation de l'opinion. II.