Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
21 mots ajoutésAucune suppression
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 avril 2003 au 1 décembre 2006
Version en vigueur depuis le 1 décembre 2006
Alinéa modifié.
Ancienne version : I. - Le transport d'un enfant de moins de dix ans sur un siège avant d'un véhicule à moteur est interdit, sauf dans l'un des cas suivants : 1° Lorsque l'enfant est transporté, face à l'arrière, dans un système homologué de retenue spécialement conçu pour être installé à l'avant des véhicules ; 2° Lorsque le véhicule ne comporte pas de siège arrière ; 3° Lorsque les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables ou occupés par des enfants de moins de dix ans, à condition que chacun des enfants transportés soit retenu par un système prévu au II de l'article R. 412-2. II. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Nouvelle version :
I.Suppression : -
Suppression :
Le transport d'un enfant de moins de dix ans sur un siège avant d'un véhicule à moteur est interdit, sauf dans l'un des cas suivants : 1° Lorsque l'enfant est transporté, face à l'arrière, dans un système homologué de retenue spécialement conçu pour être installé à l'avant des véhicules
Ajout : et que le coussin de sécurité frontal est désactivé
; 2° Lorsque le véhicule ne comporte pas de siège arrière
Ajout : ou si le siège arrière n'est pas équipé de ceinture de sécurité
; 3° Lorsque les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables ou occupés par des enfants de moins de dix ans, à condition que chacun des enfants transportés soit retenu par un système prévu au II de l'article R. 412-2
Ajout :
. II.
Suppression :
-
Suppression :
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.