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Une part notable du texte change : modification de fond probable.

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Version en vigueur du 31 décembre 2006 au 2 août 2008

Version en vigueur depuis le 2 août 2008

Alinéa modifié.
Ancienne version : Toutefois, la vitesse des véhicules visés à l'article R. 413-8 qui sont destinés au transport de personnes et dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes, ou des ensembles de véhicules visés au même article dont le poids total autorisé en charge du véhicule tracteur est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et le poids total roulant autorisé supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes, est limitée à : 1° 110 km/h sur les autoroutes ; 2° 100 km/h sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central lorsqu'elles sont à caractère prioritaire et signalées comme telles ; 3° 80 km/h sur les autres routes.
Nouvelle version :
Toutefois, la vitesse des véhicules visés à l'article R. 413-8 qui sont destinés au transport de personnes et dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes~~Suppression : ,~~ ~~Suppression : ou des ensembles de véhicules visés au même article dont le poids total autorisé en charge du véhicule tracteur~~ est ~~Suppression : inférieur ou égal à 3,5 tonnes et le poids total roulant autorisé supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes, est~~ limitée à : 1° 110 kmAjout : /Ajout : h sur les autoroutes ; 2° 100 kmAjout : /Ajout : h sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central lorsqu'elles sont à caractère prioritaire et signalées comme telles ; 3° 80 kmAjout : /Ajout : h sur les autres routes.